Vente vehicule succession
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stell-91
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stell-91 Messages postés 519 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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[Pour commencer j'ai cherché sur different posts du forum, personne a apporter une réponse claire a ma question]
source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
Bonjour,
Je (l'epouse) suis l'heritiaire d'apres les documents fournis pas le notaire d'un vehicule. Je l'ai vendu avec la carte grise de mon mari car il n'a pas circulé depuis le décès.
J'ai fourni au vendeur :
l'acte de notoriété
le certificat de cession
l'attestion sur l'honneur que le vehicule n'a pas roulé
non gare
carte grise
Je suis sur le site https://immatriculation.ants.gouv.fr/
Je declare avec mon compte que je vend la voiture de mon mari, on me demande un code a 5 chiffre que j'ai créée avec code oublier. On me dit que le compte ne correspond pas au titulaire de la carte grise.
Je suis bloqué et je ne vois pas si je suis dans la bonne rubrique. Y a t il une rubrique adapté pour ce genre de situation ?
Comment declarer la cession d'un vehicule à la prefecture quand c'est une succession ?
Pouvez me donner les etapes claires pour que je puisse le faire correctement ?
J'etais au point d'aide au numerique. Grande catastrophe la dame me disait que j’étais dans l'obligation de refaire la carte grise. Quand je lui ai montré le lien du service public, elle m'a dit qu'il n'est pas à jour. Je lui ai sortie cet article de loi https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035434269/2019-11-23/
Elle a pas dit grande chose. Bref grande catastrophe la prefecture.
Merci
source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
Bonjour,
Je (l'epouse) suis l'heritiaire d'apres les documents fournis pas le notaire d'un vehicule. Je l'ai vendu avec la carte grise de mon mari car il n'a pas circulé depuis le décès.
J'ai fourni au vendeur :
l'acte de notoriété
le certificat de cession
l'attestion sur l'honneur que le vehicule n'a pas roulé
non gare
carte grise
Je suis sur le site https://immatriculation.ants.gouv.fr/
Je declare avec mon compte que je vend la voiture de mon mari, on me demande un code a 5 chiffre que j'ai créée avec code oublier. On me dit que le compte ne correspond pas au titulaire de la carte grise.
Je suis bloqué et je ne vois pas si je suis dans la bonne rubrique. Y a t il une rubrique adapté pour ce genre de situation ?
Comment declarer la cession d'un vehicule à la prefecture quand c'est une succession ?
Pouvez me donner les etapes claires pour que je puisse le faire correctement ?
J'etais au point d'aide au numerique. Grande catastrophe la dame me disait que j’étais dans l'obligation de refaire la carte grise. Quand je lui ai montré le lien du service public, elle m'a dit qu'il n'est pas à jour. Je lui ai sortie cet article de loi https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035434269/2019-11-23/
Elle a pas dit grande chose. Bref grande catastrophe la prefecture.
Merci
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1 réponse
Je vais vous expliquer comment faire puisque j'ai trouvé la solution.
Tout d'abord pas besoin du code fourni avec la grise.
Vous vous connectez avec FranceConnect (obligatoire). Si vous avez pas de compte et n'en voulait pas. Je vous conseil l'identifiant LaPoste a condition d'être proche de la capitale car il faut se rendre dans un bureau de poste pour faire vérifier son identité avec ces documents.
Une fois connecté a ANTS avec FranceConnect. Dans l'espace véhicule, je prend
je vend ou donne mon véhicule
je souhaite faire une autre demande
Vous choisissez dans la liste autre demande
Je n'arrive pas a faire ma cession dans le cadre de la téléprocédure : je vends ou je donne mon
véhicule
Dans le champ libre vous dire que vous avez hérité du véhicule que vous pouvez le vendre sans refaire la carte grise car il n'a pas circulé (article 12 arrêté du
9 février 2009 relatif aux modalités
d'immatriculation des véhicules)
Dans les documents à fournir vous donner les documents du notaire. Si plusieurs héritiers une autorisation et procuration de leur part.
CERFA de cession
Carte d'identité de vous
Carte identité du défunt
Carte grise
Justificatif de domicile
Attestions sur l'honneur que le véhicule n'a pas circulé
Vous allez recevoir un message d'erreur qui dit que vous êtes pas le titulaire du véhicule. Valider quand même.
En faisant ça vous déclarer la vente et ne payer rien. En maximum 2 semaine votre dossier est validé.
Content de vous avoir aider finalement
Si vous vous déplacez dans des points d'aide numérique et que l'on vous dit qu'il faut refaire la carte grise alors que vous êtes dans ma situation. C'est absolument faux.
Tout d'abord pas besoin du code fourni avec la grise.
Vous vous connectez avec FranceConnect (obligatoire). Si vous avez pas de compte et n'en voulait pas. Je vous conseil l'identifiant LaPoste a condition d'être proche de la capitale car il faut se rendre dans un bureau de poste pour faire vérifier son identité avec ces documents.
Une fois connecté a ANTS avec FranceConnect. Dans l'espace véhicule, je prend
je vend ou donne mon véhicule
je souhaite faire une autre demande
Vous choisissez dans la liste autre demande
Je n'arrive pas a faire ma cession dans le cadre de la téléprocédure : je vends ou je donne mon
véhicule
Dans le champ libre vous dire que vous avez hérité du véhicule que vous pouvez le vendre sans refaire la carte grise car il n'a pas circulé (article 12 arrêté du
9 février 2009 relatif aux modalités
d'immatriculation des véhicules)
Dans les documents à fournir vous donner les documents du notaire. Si plusieurs héritiers une autorisation et procuration de leur part.
CERFA de cession
Carte d'identité de vous
Carte identité du défunt
Carte grise
Justificatif de domicile
Attestions sur l'honneur que le véhicule n'a pas circulé
Vous allez recevoir un message d'erreur qui dit que vous êtes pas le titulaire du véhicule. Valider quand même.
En faisant ça vous déclarer la vente et ne payer rien. En maximum 2 semaine votre dossier est validé.
Content de vous avoir aider finalement
Si vous vous déplacez dans des points d'aide numérique et que l'on vous dit qu'il faut refaire la carte grise alors que vous êtes dans ma situation. C'est absolument faux.
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