[Pour commencer j'ai cherché sur different posts du forum, personne a apporter une réponse claire a ma question]
source :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
Bonjour,
Je (l'epouse) suis l'heritiaire d'apres les documents fournis pas le notaire d'un vehicule. Je l'ai vendu avec la carte grise de mon mari car il n'a pas circulé depuis le décès.
J'ai fourni au vendeur :
l'acte de notoriété
le certificat de cession
l'attestion sur l'honneur que le vehicule n'a pas roulé
non gare
carte grise
Je suis sur le site
https://immatriculation.ants.gouv.fr/
Je declare avec mon compte que je vend la voiture de mon mari, on me demande un code a 5 chiffre que j'ai créée avec code oublier. On me dit que le compte ne correspond pas au titulaire de la carte grise.
Je suis bloqué et je ne vois pas si je suis dans la bonne rubrique. Y a t il une rubrique adapté pour ce genre de situation ?
Comment declarer la cession d'un vehicule à la prefecture quand c'est une succession ?
Pouvez me donner les etapes claires pour que je puisse le faire correctement ?
J'etais au point d'aide au numerique. Grande catastrophe la dame me disait que j’étais dans l'obligation de refaire la carte grise. Quand je lui ai montré le lien du service public, elle m'a dit qu'il n'est pas à jour. Je lui ai sortie cet article de loi
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035434269/2019-11-23/
Elle a pas dit grande chose. Bref grande catastrophe la prefecture.
Merci