Vente vehicule succession
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stell-91
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25 janvier 2022
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Modifié le 23 nov. 2019 à 10:52
stell-91 Messages postés 487 Date d'inscription dimanche 25 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2022 - 1 déc. 2019 à 10:08
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1 réponse
stell-91
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1 déc. 2019 à 10:08
1 déc. 2019 à 10:08
Je vais vous expliquer comment faire puisque j'ai trouvé la solution.
Tout d'abord pas besoin du code fourni avec la grise.
Vous vous connectez avec FranceConnect (obligatoire). Si vous avez pas de compte et n'en voulait pas. Je vous conseil l'identifiant LaPoste a condition d'être proche de la capitale car il faut se rendre dans un bureau de poste pour faire vérifier son identité avec ces documents.
Une fois connecté a ANTS avec FranceConnect. Dans l'espace véhicule, je prend
je vend ou donne mon véhicule
je souhaite faire une autre demande
Vous choisissez dans la liste autre demande
Je n'arrive pas a faire ma cession dans le cadre de la téléprocédure : je vends ou je donne mon
véhicule
Dans le champ libre vous dire que vous avez hérité du véhicule que vous pouvez le vendre sans refaire la carte grise car il n'a pas circulé (article 12 arrêté du
9 février 2009 relatif aux modalités
d'immatriculation des véhicules)
Dans les documents à fournir vous donner les documents du notaire. Si plusieurs héritiers une autorisation et procuration de leur part.
CERFA de cession
Carte d'identité de vous
Carte identité du défunt
Carte grise
Justificatif de domicile
Attestions sur l'honneur que le véhicule n'a pas circulé
Vous allez recevoir un message d'erreur qui dit que vous êtes pas le titulaire du véhicule. Valider quand même.
En faisant ça vous déclarer la vente et ne payer rien. En maximum 2 semaine votre dossier est validé.
Content de vous avoir aider finalement
Si vous vous déplacez dans des points d'aide numérique et que l'on vous dit qu'il faut refaire la carte grise alors que vous êtes dans ma situation. C'est absolument faux.
Tout d'abord pas besoin du code fourni avec la grise.
Vous vous connectez avec FranceConnect (obligatoire). Si vous avez pas de compte et n'en voulait pas. Je vous conseil l'identifiant LaPoste a condition d'être proche de la capitale car il faut se rendre dans un bureau de poste pour faire vérifier son identité avec ces documents.
Une fois connecté a ANTS avec FranceConnect. Dans l'espace véhicule, je prend
je vend ou donne mon véhicule
je souhaite faire une autre demande
Vous choisissez dans la liste autre demande
Je n'arrive pas a faire ma cession dans le cadre de la téléprocédure : je vends ou je donne mon
véhicule
Dans le champ libre vous dire que vous avez hérité du véhicule que vous pouvez le vendre sans refaire la carte grise car il n'a pas circulé (article 12 arrêté du
9 février 2009 relatif aux modalités
d'immatriculation des véhicules)
Dans les documents à fournir vous donner les documents du notaire. Si plusieurs héritiers une autorisation et procuration de leur part.
CERFA de cession
Carte d'identité de vous
Carte identité du défunt
Carte grise
Justificatif de domicile
Attestions sur l'honneur que le véhicule n'a pas circulé
Vous allez recevoir un message d'erreur qui dit que vous êtes pas le titulaire du véhicule. Valider quand même.
En faisant ça vous déclarer la vente et ne payer rien. En maximum 2 semaine votre dossier est validé.
Content de vous avoir aider finalement
Si vous vous déplacez dans des points d'aide numérique et que l'on vous dit qu'il faut refaire la carte grise alors que vous êtes dans ma situation. C'est absolument faux.