Prime a la casse délais pour revendre
Résolu
Helley
-
22 nov. 2019 à 23:20
dany311 Messages postés 20848 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 17 novembre 2024 - 23 nov. 2019 à 01:07
dany311 Messages postés 20848 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 17 novembre 2024 - 23 nov. 2019 à 01:07
A voir également:
- Revendre sa voiture après la prime à la conversion
- Prime à la conversion - - Droits et formalités auto
- Prime à la conversion 2024 - - Droits et formalités auto
- Prime ancienneté syntec - - Rémunération et paye
- Prime a la naissance 2024 - Guide
- Quel est le revenu fiscal de référence pour toucher la prime rénov ? - - Travaux-Construction
1 réponse
dany311
Messages postés
20848
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 novembre 2024
6 329
23 nov. 2019 à 01:07
23 nov. 2019 à 01:07
Bonjour
voilà ce qui est écrit dans le décret
Ne pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km
voilà ce qui est écrit dans le décret
Ne pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km
La législation juridique et financière évolue en permanence...