Hors délais pour le refus de prêt.

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23 novembre 2019
- - Dernière réponse : anemonedemer
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15 décembre 2019
- 23 nov. 2019 à 19:46
Bonjour,
J'ai signé un compromis de vente auquel nous avons fait 2 avenants avec l'accord du vendeur.
Dans les délais nous avons eu un accord de principe de la banque populaire qui a aussi envoyé un courrier au notaire sur lequel est indiqué " nous la banque populaire nous nous engageons à accorder un pret immobilier à monsieur x pour l'achat du bien immobilier...
cependant 5 jours après la date de l'avenant la banque m'a contacter pour me dire que j'avais un refus de prêt.
Ma question est: le vendeur peut il me réclamer 10% du pris de la maison alors que je ne suis pas réèllement en tors vu que s'est la banque qui se désengage et si oui ai je un recours pour me défendre.
Merci d'avance.
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15 décembre 2019
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Merci
Bonjour,
Demandez à la banque une attestation de refus par ECRIT.
Ce document doit être transmis sans délai au vendeur et au notaire.
Miloke59200
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23 novembre 2019
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oui ceci à déjà été fait mais le notaire nous à dit que le vendeur pouvais nous réclamer les 10% de dédomagements vus que le refus de la banque été 5 jours après le terme de l'avenant fait avec le vendeur.
Peut il vraiment nous les réclamer malgrès que le refus écrit soit chez le notaire et qu'on avais un accord oral par la banque pendant les délais et qu'ils ont envoyer un papier certifiant qu'ils nous accordais le crédit. Il faut savoir que le papier envoyer par la banque au notaire est daté 1 jours après la fin de l'avenant.
J'ai bien entendu gardé tout les mails avec la banque prouvant par la date l'ouverture du compte, le contrat d'assurance vie... (tout ceci dans les délais).
Merci d'avance.
anemonedemer
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15 décembre 2019
6609 -
Le notaire a raison. Si le refus officiel de la banque est daté d'après la fin du délai, vous devrez les 10%.
Il fallait faire plus vite.

Il vous reste la négociation amiable ... mais j'ai du mal à y croire car les vendeurs ont bien un préjudice.
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