Donation du gendre à la belle mere
Viviane7575
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22 nov. 2019 à 17:25
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 22 nov. 2019 à 17:29
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condorcet
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22 nov. 2019 à 17:29
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Quelle fiscalité dans ce cas??
Droits de donation au taux de 60 %.
Droits de donation au taux de 60 %.
La législation juridique et financière évolue en permanence...