Notaire peu vigilant

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lundi 12 août 2019
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22 novembre 2019
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Bonjour, Nous sortons d'une longue procédure de succession.... et le notaire bon garant de la transmission de patrimoine a reversé à certains indivisaires la caution d'un local commercial dont nous héritons.
Les autres héritiers entendent bien avoir perçus ces fonds à tort mais ne se manifestent pas pour nous reverser cette somme .
Quelle procédure devons nous mettre en place ?
merci de votre aide
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1 réponse

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Merci
Bonjour"Nous sortons d'une longue procédure": donc vous avez un avocat. Eh bien c'est à lui, qui connait le dossier, qu'il faut demander ce qu'il y a lieu de faire.
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