Notaire peu vigilant
Alexandra27912
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Ulpien1 -
Ulpien1 -
Bonjour, Nous sortons d'une longue procédure de succession.... et le notaire bon garant de la transmission de patrimoine a reversé à certains indivisaires la caution d'un local commercial dont nous héritons.
Les autres héritiers entendent bien avoir perçus ces fonds à tort mais ne se manifestent pas pour nous reverser cette somme .
Quelle procédure devons nous mettre en place ?
merci de votre aide
Les autres héritiers entendent bien avoir perçus ces fonds à tort mais ne se manifestent pas pour nous reverser cette somme .
Quelle procédure devons nous mettre en place ?
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