Notaire peu vigilant
Alexandra27912
Messages postés
4
Statut
Membre
-
Ulpien1 -
Ulpien1 -
Bonjour, Nous sortons d'une longue procédure de succession.... et le notaire bon garant de la transmission de patrimoine a reversé à certains indivisaires la caution d'un local commercial dont nous héritons.
Les autres héritiers entendent bien avoir perçus ces fonds à tort mais ne se manifestent pas pour nous reverser cette somme .
Quelle procédure devons nous mettre en place ?
merci de votre aide
Les autres héritiers entendent bien avoir perçus ces fonds à tort mais ne se manifestent pas pour nous reverser cette somme .
Quelle procédure devons nous mettre en place ?
merci de votre aide
A voir également:
- Notaire peu vigilant
- Notaire - Guide
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Procuration notaire modèle gratuit - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Modèle lettre notaire qui ne répond pas - Guide
- Pacs notaire prix - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...