Notaire peu vigilant

Alexandra27912 Messages postés 4 Statut Membre -  
 Ulpien1 -
Bonjour, Nous sortons d'une longue procédure de succession.... et le notaire bon garant de la transmission de patrimoine a reversé à certains indivisaires la caution d'un local commercial dont nous héritons.
Les autres héritiers entendent bien avoir perçus ces fonds à tort mais ne se manifestent pas pour nous reverser cette somme .
Quelle procédure devons nous mettre en place ?
merci de votre aide

1 réponse

  1. Ulpien1
     
    Bonjour"Nous sortons d'une longue procédure": donc vous avez un avocat. Eh bien c'est à lui, qui connait le dossier, qu'il faut demander ce qu'il y a lieu de faire.
    0

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