Je suis perdue
SamSha_6839
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Modifié le 21 nov. 2019 à 17:39
djivi38 Messages postés 51319 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 21 nov. 2019 à 19:56
djivi38 Messages postés 51319 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 21 nov. 2019 à 19:56
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djivi38
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21 nov. 2019 à 17:55
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bonjour,
=> Quel est l'intitulé exact de votre bail ?
=> Pour quelles raisons votre bailleur "refuse de renouveler" votre bail ? Il vous a donné son congé ? Avec quel motif ?
A vous lire.
cdt.
=> Quel est l'intitulé exact de votre bail ?
=> Pour quelles raisons votre bailleur "refuse de renouveler" votre bail ? Il vous a donné son congé ? Avec quel motif ?
A vous lire.
cdt.
SamSha_6839
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21 nov. 2019 à 18:00
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Il me dit qu'il doit loger son fils étudiant....
djivi38
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21 nov. 2019 à 18:02
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Répondez à mes 2 questions SVP... si vous voulez de l'aide.
djivi38
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21 nov. 2019 à 19:56
21 nov. 2019 à 19:56
Votre bailleur peut vous DIRE qu'il souhaite loger son fils dans le logement que vous occupez, MAIS s'il ne vous signifie pas son "congé pour reprise" - en bonne et due forme (comme expliqué dans le lien ci-dessous) - vous n' avez aucune obligation de quitter votre logement : le bail se renouvellera par tacite reconduction SI il s'agit bien d'un bail régi par la loi du 6/7/1989 = bail de 1 an pour une location meublée OU de 3 ans pour une location nue.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
cdt.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
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