Abandon d'usufruit
Cloclo
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis usufruitier à 50°/° sur un bien familial que je gère et qui se compose de deux appartements dont un loué. Compte tenu de mon état de santé, je désire abandonner cette gestion et mon usufruit. Ma soeur, décèdée en Octobre 2015 possèdait 50°/° d'usufruit et 100°/° de la nue propriété.Sa succession n'est pas encore liquidée. Elle a une fille unique et a désigné la Société protectrice des animaux comme légataire universel.La succession étant toujours en cours, puis-je dans ce cas abandonner mon usufruit et dans l'affirmative qui sera chargé de la gestion de ce bien, sachant que les héritiers potentiels se défilent en affirmant qu'ils n'ont pas pu accepter ou refuser cette succession. Merci de votre réponse.
Je suis usufruitier à 50°/° sur un bien familial que je gère et qui se compose de deux appartements dont un loué. Compte tenu de mon état de santé, je désire abandonner cette gestion et mon usufruit. Ma soeur, décèdée en Octobre 2015 possèdait 50°/° d'usufruit et 100°/° de la nue propriété.Sa succession n'est pas encore liquidée. Elle a une fille unique et a désigné la Société protectrice des animaux comme légataire universel.La succession étant toujours en cours, puis-je dans ce cas abandonner mon usufruit et dans l'affirmative qui sera chargé de la gestion de ce bien, sachant que les héritiers potentiels se défilent en affirmant qu'ils n'ont pas pu accepter ou refuser cette succession. Merci de votre réponse.
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1 réponse
qui sera chargé de la gestion de ce bien
Le but et l'objet de la SPA n'est pas de gérer les biens qu'elle reçoit, mais de venir en aide aux animaux. Il est donc très probable que ces logements seront vendus.
Dans ce contexte, il ne me parait pas opportun pour vous d'abandonner votre usufruit puisqu'en cas de cession vous recevriez la contrepartie financière de vos droits, fonction du prix de cession et de votre age au jour de la signature de l'acte.
Le but et l'objet de la SPA n'est pas de gérer les biens qu'elle reçoit, mais de venir en aide aux animaux. Il est donc très probable que ces logements seront vendus.
Dans ce contexte, il ne me parait pas opportun pour vous d'abandonner votre usufruit puisqu'en cas de cession vous recevriez la contrepartie financière de vos droits, fonction du prix de cession et de votre age au jour de la signature de l'acte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...