Abandon d'usufruit
Cloclo
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21 nov. 2019 à 12:59
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 21 nov. 2019 à 13:20
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roudoudou22
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21 nov. 2019 à 13:20
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qui sera chargé de la gestion de ce bien
Le but et l'objet de la SPA n'est pas de gérer les biens qu'elle reçoit, mais de venir en aide aux animaux. Il est donc très probable que ces logements seront vendus.
Dans ce contexte, il ne me parait pas opportun pour vous d'abandonner votre usufruit puisqu'en cas de cession vous recevriez la contrepartie financière de vos droits, fonction du prix de cession et de votre age au jour de la signature de l'acte.
Le but et l'objet de la SPA n'est pas de gérer les biens qu'elle reçoit, mais de venir en aide aux animaux. Il est donc très probable que ces logements seront vendus.
Dans ce contexte, il ne me parait pas opportun pour vous d'abandonner votre usufruit puisqu'en cas de cession vous recevriez la contrepartie financière de vos droits, fonction du prix de cession et de votre age au jour de la signature de l'acte.