Relance huissier malgré rétablissement personnel sans liquidation
Aubinette_5063
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Aubinette_5063 Messages postés 4 Statut Membre -
Aubinette_5063 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour à tous,
la BDF a prononcé dans mon cas un rétablissement personnel sans liquidation et le courrier mentionne "effacement des dettes", l'info est parue au Bodacc. Malgré tout un huissier me confirme reprendre les poursuites malgré qu'il soit au courant car la dette (pour la RAM) ne figure pas dans le tableau des dettes prises en compte. Je suis donc allée à la Banque de France pour leur poser la question et ils me confirment que "effacement des dettes" veut dire "toutes sans exceptions" même celles non déclarées au moment du dépot de dossier (sauf bien sur amendes, alimentaires..) Ils me confirment bien que l'huissier ne doit pas poursuivre d'autant qu'il n'a pas fait appel après publicité et qu'il disposait de 2 mois... Mais l'huissier ne veut rien savoir et j'ai peur qu'il saisisse chez moi en mon absence. Que faire et d'autres part la BDF a t-elle bien raison ? Merci d'avance !
la BDF a prononcé dans mon cas un rétablissement personnel sans liquidation et le courrier mentionne "effacement des dettes", l'info est parue au Bodacc. Malgré tout un huissier me confirme reprendre les poursuites malgré qu'il soit au courant car la dette (pour la RAM) ne figure pas dans le tableau des dettes prises en compte. Je suis donc allée à la Banque de France pour leur poser la question et ils me confirment que "effacement des dettes" veut dire "toutes sans exceptions" même celles non déclarées au moment du dépot de dossier (sauf bien sur amendes, alimentaires..) Ils me confirment bien que l'huissier ne doit pas poursuivre d'autant qu'il n'a pas fait appel après publicité et qu'il disposait de 2 mois... Mais l'huissier ne veut rien savoir et j'ai peur qu'il saisisse chez moi en mon absence. Que faire et d'autres part la BDF a t-elle bien raison ? Merci d'avance !
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Il s'agit de la RAM (l'Assurance maladie des indépendants) et elle a été oubliée dans le dossier car très très ancienne... Donc la BDF me précise que c'est pas le problème puisque cela concerner toutes les dettes du particulier, et l"huissier me précise qu'elle n'est pas listée donc pas concernées par le redressement...
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