Un conjoint surendetté seul peut-il engager le domicile conjugal ?

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- - Dernière réponse : MN1965
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21 novembre 2019
- 21 nov. 2019 à 20:49
Bonjour,
Mon mari a quitté le domicile conjugal en décembre 2018, (demande de divorce de sa part et ordonnance de non-conciliation en mars 2019), et demandé seul en juin 2018 et obtenu un plan de surendettement, avec lequel depuis le 10 mai 2019 tous ses crédits (la plus grande partie en commun) sont bloqués pour deux ans car il s'est engagé à vendre d'ici là "son" bien immobilier, à savoir notre domicile conjugal, qui m'a été attribué par le JAF, où je réside avec mon fils majeur (fils d'un précédent mariage) et qui est ma seule source de revenus (chambres d'hôtes non professionnel, ce qui m'empêche d'ailleurs de déposer aussi un plan de surendettement si je le voulais, (ce que je ne veux pas), car je suis assimilée à un entrepreneur individuel). Nous sommes mariés sous le régime légal, sans contrat, donc communauté réduite aux acquêts.
Il me dit que si nous ne vendons pas d'ici ces deux ans et la fin de son plan, les banques réclameront la totalité des sommes dues d'un seul coup (500 000 E que je n'ai pas), et feront une vente aux enchères du bien. Donc on perdra tout, et je me retrouverais à la rue et sans aucun revenu.
Mais cela est-il possible alors que je n'ai pas signé ce plan, donc que je ne me suis pas engagée à vendre ?
De plus depuis son départ je rembourse seule l'ensemble des prêts dus (prêts travaux), sauf les 3 plus importants (immobilier et travaux) puisqu'ils ont été bloqués. Je montre donc ma bonne foi et mon sens des responsabilités, contrairement à lui, qui a rempli son dossier de surendettement en notant ses revenus à lui seul, mais nos crédits à tous les deux. S'il avait divisé les crédits par deux, ou ajouté mes revenus, son dossier n'aurait pas été accepté.
Je vous remercie de m'éclairer sur ce point.
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Merci
Bonjour

étant propriétaire de la moitié j'imagine

rien ne l'oblige à conserver cette part
et il peut en effet décider de la vendre

soit vous rachetez sa part, soit quelqu'un rachète uniquement sa part
soit vous vendez tout.
soit il peu en effet y avoir une procédure pour vous forcer à vendre
qui dans ce cas peut aboutir a une vente aux enchères

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MN1965
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Dans les informations officielles notées sur le dossier de surendettement, il est pourtant indiqué que la Commission ne peut pas obliger à la vente du domicile.
sleepy00
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13 décembre 2019
3447 -
la commission non
mais à la fin des 2 ans
les poursuites peuvent reprendre
et les créanciers peuvent engager des poursuites
votre ex, peu lui aussi engager une procédure pour vendre
MN1965
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21 novembre 2019
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A ce moment-là je pourrais aussi renégocier les prêts en les reprenant à mon seul nom ?
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