Handicap et le surendeteement

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- - Dernière réponse : b-chris29
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- 3 déc. 2019 à 12:00
Bonjour à tous.

Je suis en situation de handicap à 90% d'invalidité.
Mes ressources sont :

- l'A.A.H
- la MVA
- la PCH ( forfait cécité )

pouvez vous me dire si ses ressources sont saisissable pour un surendettement.
Par avance merci pour vos réponse.
Bien cordialement.
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Merci
Bonjour,

- l'A.A.H : Non saisissable sauf si la saisie est faite au bénéfice de la personne qui entretien la personne handicapée.

- la MVA : Non saisissable sauf si la saisie est faite au bénéfice de la personne qui entretien la personne handicapée.

- la PCH ( forfait cécité ) : Saisissable avec une limite à 90% si le créancier est un hopital ou la sécurité sociale

A qui devez-vous de l'argent ?

AAH : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000021540046

PCH : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006742657&cidTexte=LEGITEXT000006073189
Cordialement,
AN.Banker

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3 décembre 2019
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Merci
bonjour et merci pour votre réponse.

l'argent je le dois uniquement à la banque.
car suite à un divorce, la maison à été vendu moins cher que le prix de l'emprunt.

par avance merci de votre aide.
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