Soucis fournisseur

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- - Dernière réponse : vintz_5563
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21 novembre 2019
- 21 nov. 2019 à 08:20
Bonjour, j'ai un souci avec un fournisseur celui si a dépassé le délai de livraison pour une machine de 4 mois ensuite il ma livrait la fameuse machine en me disant qui devait terminer quelque réglage dessus avant de l'installé il s'agit d'un distributeur automatique de baguette de pain . Que j'installe dans ma commune et la l'horreur rien ne fonctionne dessus il m'avoue ne pas avoir terminer et qui penser que cela serait facile il repart en laissant sa machine chez moi 4 mois plus tard il veut la récupéré sans me rendre l'acompte mais en me fesant une reconnaissance de dette car il n'a pas l'argents et a soit disant un acheteur pour la machine et il me remboursera a la vente j'ai dit non que je lui rendrai la machine quand il m'aura remboursé il me menace de porté plainte. Suis je en tort merci pour les réponse que vous pourrez m'apporté
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13 décembre 2019
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Merci
Bonjour,

Vous êtes lié par un contrat ( bon de commande et facture).
Il y a des obligations. L'installation doit être réalisée. Vous devez régler le solde dès cette installation terminée. Vous ne serez propriétaire de la machine seulement si ces conditions sont réunies.

Comme il existe un contentieux, c'est le tribunal de commerce qui est compétent.

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vintz_5563
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21 novembre 2019
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merci pour votre réponse j'ai contacté un avocat qui ma conseillé de lui envoyé une mise en demeure pour commencer car il n'a pas respecter plusieurs point du contrat avant de saisir le tribunal
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