Suite à la clôture d'un surendettement, Huissiers après 5 ans

- - Dernière réponse : Papouche75
Messages postés
10
Date d'inscription
samedi 23 novembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
26 novembre 2019
- 23 nov. 2019 à 16:02
Bonjour,
Je suis passée au Tribunal en 2014 suite à des loyers impayés et divers organismes de crédit à la consommation. A l'époque j'avais saisi la commission de surendettement et ma demande avait été reçu favorable. La décision de la commission fut de recommander au Juge d'orienter mon dossier vers une procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire avec proposition d’effacement de mes dettes.
Je suis passée au Tribunal mais malheureusement, je n'ai jamais eu de courrier après le jugement car j'ai déménagée à maintes reprises, je n'avais plus de domicile fixe. Je suppose que le juge a dû envoyer des courriers dont la copie du jugement que je n'ai jamais reçu.
Les années ont passée, je suis restée pendant 4 ans en surendettement et je me suis mise en auto-entrepreneur il y a un an, ce qui m'a obligée à clôturer le dossier de surendettement et mes créanciers (FINAREF & SOFINCO) se sont manifestés à nouveau. Un courrier de La Banque de France indique la date de radiation des 3 incidents, les 2 premiers se terminant le 10/09/2019 et le dernier le 6/11/2019 (5 ans) mais les huissiers sont toujours là. Je n'ai jamais eu connaissance de la décision prise par M. le Juge depuis ces 5 dernières années et la dette est toujours en cours, comment procéder ?. J'ai appelé le Tribunal et je n'ai eu qu'une adresse email à laquelle j'ai écrit en leur demandant une copie du Jugement mais je n'ai ni la date, ni une référence donc je ne sais pas si j'aurais un retour...
Dernier courrier des Huissiers MISE EN DEMEURE, indique qu'ils vont procéder à des prélèvement à partir du 21/11/2019... Un autre courrier disait que je serai fichée FICP mais ça je le suis déjà depuis longtemps. Mon activité ne me permet pas de me verser de salaires mais paye certaines factures. Le Pôle emploi et Aide au logement les 2 me permettent à peine de payer mon loyer. Je ne veux plus retourner en surendettement. Il y a t-il une possibilité pour que la dette qui se monte à peu près à 10000€ avec les intérêts puisse être effacée ?... Il y a t-il une solution pour sortir de cette impasse ?
Afficher la suite 

2 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
14856
Date d'inscription
jeudi 4 janvier 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
12 décembre 2019
6060
2
Merci
Bonjour,

Dernier courrier des Huissiers MISE EN DEMEURE, indique qu'ils vont procéder à des prélèvement à partir du 21/11/2019..

Comment, ont ils vos coordonnées bancaires et une autorisation de prélèvements ?

Vous pouvez leur demander copie du titre exécutoire, mais l'enverront ils ?..

Il y a t-il une possibilité pour que la dette qui se monte à peu près à 10000€ avec les intérêts puisse être effacée ?...

Humm, j'en doute.

Vous pouvez saisir le Juge de l'exécution (JEX). https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/juge-bonne-voie-execution-decisions-1207.htm


Dire « Merci » 2

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 24670 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Commenter la réponse de Marley-18
Messages postés
10
Date d'inscription
samedi 23 novembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
26 novembre 2019
0
Merci
Bonjour pouvez-vous m'aider s'il vous plaît je voudrais monter un dossier de surendettement pour un montant global 40000 € en sachant que certains crédits je les ai fait seul et certain avec mon ex-femme j'étais marié à cette époque ça date de 2009 et qu'aujourd'hui je suis passé en justice ils m'ont fait une saisie sur le salaire car j'ai pas pu trouver un arrangement avec eux donc je suis obligé de faire un dossier de surendettement pouvez-vous me donner des conseils
Commenter la réponse de Papouche75
Dossier à la une