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Réservation d'un chiot

Douden - 19 nov. 2019 à 12:13
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 19 nov. 2019 à 16:12
Bonjour,
J'ai versé 500 euros d'arrhes pour réserver un chiot avant même sa naissance. Les deux parents sont de coloris unis beige et roux, les bébés sont blancs tachés noirs. J'ai dit à l'éleveuse au bout de 48 h que je préférais ne pas prendre le chiot, mais elle refuse de me rendre les 500€. Pour finir, elle me demande de lui dire si je prends ou non, pour pouvoir le mettre en vente, sans me rendre les arrhes. Est ce courant ? Merci
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 532
19 nov. 2019 à 12:24
Bonjour,

Oui, c'est le principe des arrhes qui vous donnent, en gros, "le droit de renoncer à l'achat".

Cordialement,
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douden
19 nov. 2019 à 14:25
Merci pour vote response. J'ai une autre question : j'ai effectué le virement pour les arrhes 10 jours avant de recevoir le bon de commande signe par l'eleveuse (et jamais par moi), est ce légal ?
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 532
19 nov. 2019 à 16:12
Vous avez versé des arrhes : ça signifie que vous avez commandé quelque chose.
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Réponse 2 / 2
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 082
19 nov. 2019 à 14:10
Bonjour

Sur le fond l'éleveuse est dans ses droits..

Code Consommation L 214-1

Sauf stipulation contraire, pour tout contrat de vente ou de prestation de services conclu entre un professionnel et un consommateur, les sommes versées d'avance sont des arrhes, au sens de l'article 1590 du code civil.
Dans ce cas, chacun des contractants peut revenir sur son engagement, le consommateur en perdant les arrhes, le professionnel en les restituant au double.

A+
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douden
19 nov. 2019 à 14:25
J'ai une autre question : j'ai effectué le virement pour les arrhes 10 jours avant de recevoir le bon de commande signe par l'eleveuse (et jamais par moi), est ce légal ?
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