Donner nos parts

- - Dernière réponse : condorcet
Messages postés
31954
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
13 décembre 2019
- 19 nov. 2019 à 11:59
Bonjour,
A la mort de mon pere, moi et mes soeurs avions fait des lettres au notaires pr lui dire que nous donnions tout nos droits concrrnant la maison dont notre mere a celle-ci. La sucession a etait faite. Maintenant que ma mere souhaite vendre, le notaire ns dit que nous sommes egalement proprietaire est que nous allons chacun recevoir une somme dans nos comptes et qu'il y a aucun moyen de remedie a cela. Qu'il faudra ensuite entre nous redonner les sommes a ma mere si nous le souhaitons. Je comprends pas trop. Si moi je veux que ma part aille a ma mere pourquoi je ne peut pasle demander ? N'y a t-il aucun recourt pour que la totalitee des parts aillent a notre mere avec notre accords ? Que doit-on faire ?
Afficher la suite 

3 réponses

Messages postés
31954
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
13 décembre 2019
11484
0
Merci
Je comprends pas trop.
Tout simplement qu'une succession s'accepte ou se refuse.
Faute d'y avoir renoncées, vos sœurs et vous étiez, et êtes toujours, les héritières de votre père, détentrices de droits dans la propriété de cette maison dont la vente est projetée par votre mère.
Aussi, le notaire chargé de la vente remettra à chacun le montant du produit de la vente devant lui revenir.

Si moi je veux que ma part aille a ma mere pourquoi je ne peut pas le demander ?
Vous pourrez consentir donation à votre mère de la somme reçue.
Il lui suffira de déposer une déclaration de don manuel auprès des services de l'administration fiscale.
Commenter la réponse de condorcet
0
Merci
Merci pr votre retour.
Mais je souhaite justement savoir si je peut faire la donation directement chez le notaire au moment de la signature pour la vente de la maison. Ainsi la somme ne passe pas par mon compte mais directement du notaire a ma mere ?
Merci encore
Commenter la réponse de Sema
Messages postés
31954
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
13 décembre 2019
11484
0
Merci
Ainsi la somme ne passe pas par mon compte mais directement du notaire a ma mere ?
Vous en serez pour vos frais.
Le notaire ne refusera pas.
L'acte de donation génère automatiquement des frais d'acte.
Commenter la réponse de condorcet
Dossier à la une