Donnation partage avec usufruit
Charlotte
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mes beaux parents souhaite faire une donation de leur maison à leur deux enfants. Ma belle sœur souhaite récupérer la maison au décès de leurs parents. Il va y avoir une donation partage avec usufruit car ils continueront à vivre dans la maison. Ma belle sœur contracte un prêt pour reverser la partit de mon mari.
Il y a quelques années ma belle sœur a construit une maison sur le terrain de mes beau parents où elle habite encore aujourd'hui hui avec ses enfants.
Je souhaiterai savoir si cela fait quelque chose sur l'usufruit ou le montant de la donation qui revient à mon mari vu que ma belle sœur profite déjà en partie de la maison et du terrain avant qu'elle en soit réellement proprietaire. Mon mari est il lésé ou le fait qu'elle habite chez mes beaux parents ne change rien à la donation.
Merci de vos réponses.
Mes beaux parents souhaite faire une donation de leur maison à leur deux enfants. Ma belle sœur souhaite récupérer la maison au décès de leurs parents. Il va y avoir une donation partage avec usufruit car ils continueront à vivre dans la maison. Ma belle sœur contracte un prêt pour reverser la partit de mon mari.
Il y a quelques années ma belle sœur a construit une maison sur le terrain de mes beau parents où elle habite encore aujourd'hui hui avec ses enfants.
Je souhaiterai savoir si cela fait quelque chose sur l'usufruit ou le montant de la donation qui revient à mon mari vu que ma belle sœur profite déjà en partie de la maison et du terrain avant qu'elle en soit réellement proprietaire. Mon mari est il lésé ou le fait qu'elle habite chez mes beaux parents ne change rien à la donation.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je n'irai pas plus loin pour ne pas donner l'occasion à certains lecteurs d'en prendre note pour léser autrui en toute impunité.
Si vous posez la question dans votre message initial, cela signifie bien que vous trouvez l'attitude de votre belle-sœur pas très claire ?