Donnation partage avec usufruit

Charlotte - Modifié le 19 nov. 2019 à 14:19
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 19 nov. 2019 à 14:17
Bonjour,

Mes beaux parents souhaite faire une donation de leur maison à leur deux enfants. Ma belle sœur souhaite récupérer la maison au décès de leurs parents. Il va y avoir une donation partage avec usufruit car ils continueront à vivre dans la maison. Ma belle sœur contracte un prêt pour reverser la partit de mon mari.
Il y a quelques années ma belle sœur a construit une maison sur le terrain de mes beau parents où elle habite encore aujourd'hui hui avec ses enfants.
Je souhaiterai savoir si cela fait quelque chose sur l'usufruit ou le montant de la donation qui revient à mon mari vu que ma belle sœur profite déjà en partie de la maison et du terrain avant qu'elle en soit réellement proprietaire. Mon mari est il lésé ou le fait qu'elle habite chez mes beaux parents ne change rien à la donation.

Merci de vos réponses.

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
19 nov. 2019 à 09:09
Il va y avoir une donation partage
Dans ce contexte familial, que votre mari refuse la donation projetée par vos beaux-parents à leurs enfants.
Sinon il sera pris au piège tendu par sa sœur.
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Charlotte2311 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 18 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2019
19 nov. 2019 à 14:09
Pris au piège c'est à dire?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285 > Charlotte2311 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 18 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2019
19 nov. 2019 à 14:17
Pris au piège c'est à dire?
Je n'irai pas plus loin pour ne pas donner l'occasion à certains lecteurs d'en prendre note pour léser autrui en toute impunité.
Si vous posez la question dans votre message initial, cela signifie bien que vous trouvez l'attitude de votre belle-sœur pas très claire ?
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