Le proprietaire refuse de nous rembourser notre cuisine
Marine
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djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes locataires d'une maison depuis 3 ans.
A l entrée dans le logement, nous avons racheté les meubles de cuisine posés par le précédent locataire. Celui ci nous a fait une attestation stipulant qu'il nous avait vendu "la cuisine" pour 500 euros.
Aujourdhui nous partons du logement et nous avons réclamé au propriétaire (par le biais de l agence) de nous rembourser une partie de ces 500 euros. Ils refusent au titre qu'ils ont eu "un accord financier" avec l ancien locataire (ils lui ont en fait payé une partie de cette même cuisine en espèces, mais ils n'ont aucune preuve d achat).
Nous avons proposé de récupérer la moitié des meubles que nous avions acheté.
L'agence nous a menacé de ne pas nous restituer notre dépôt de garantie si nous retirons quoique ce soit.
L etat des lieux d entrée mentionne les meubles de cette cuisine (en gros, on s est faits avoir).
Maintenant que nous partons (nous avons fait l etat des lieux de sortie aujourdhui et avons laissé la cuisine entière et en parfait état), quel recours avons nous pour récupérer une partie de la somme ?
Nous avons payé et avons une attestation (qui stipule d ailleurs que nous avons acheté la cuisine dans son ensemble !), les meubles sont donc à nous ? Et on nous oblige a laisser ce qui nous appartient...
Pouvez vous me dire si un texte de loi nous protège ou autre ? Je compte écrire des courriers à l agence pour faire-valoir nos droits mais je ne sais pas où chercher.
Merci d avance a ceux qui pourront nous éclairer.
Marine
Nous sommes locataires d'une maison depuis 3 ans.
A l entrée dans le logement, nous avons racheté les meubles de cuisine posés par le précédent locataire. Celui ci nous a fait une attestation stipulant qu'il nous avait vendu "la cuisine" pour 500 euros.
Aujourdhui nous partons du logement et nous avons réclamé au propriétaire (par le biais de l agence) de nous rembourser une partie de ces 500 euros. Ils refusent au titre qu'ils ont eu "un accord financier" avec l ancien locataire (ils lui ont en fait payé une partie de cette même cuisine en espèces, mais ils n'ont aucune preuve d achat).
Nous avons proposé de récupérer la moitié des meubles que nous avions acheté.
L'agence nous a menacé de ne pas nous restituer notre dépôt de garantie si nous retirons quoique ce soit.
L etat des lieux d entrée mentionne les meubles de cette cuisine (en gros, on s est faits avoir).
Maintenant que nous partons (nous avons fait l etat des lieux de sortie aujourdhui et avons laissé la cuisine entière et en parfait état), quel recours avons nous pour récupérer une partie de la somme ?
Nous avons payé et avons une attestation (qui stipule d ailleurs que nous avons acheté la cuisine dans son ensemble !), les meubles sont donc à nous ? Et on nous oblige a laisser ce qui nous appartient...
Pouvez vous me dire si un texte de loi nous protège ou autre ? Je compte écrire des courriers à l agence pour faire-valoir nos droits mais je ne sais pas où chercher.
Merci d avance a ceux qui pourront nous éclairer.
Marine
2 réponses
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Bonjour,
Si vous avez effectivement un écrit qui prouve que vous avez acheté la cuisine de ce logement, avec l'accord du bailleur, vous pouvez partir avec la cuisine.
Attention à la manière dont "cette preuve" est rédigée.
Cordialement,
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bonjour,
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038834730/2019-09-01/
Article 7
En ce qui concerne le locataire précédent :
<< Le locataire est obligé :
(...)
f) De ne pas transformer les locaux et équipements loués sans l'accord écrit du propriétaire ; à défaut de cet accord, ce dernier peut exiger du locataire, à son départ des lieux, leur remise en l'état ou conserver à son bénéfice les transformations effectuées sans que le locataire puisse réclamer une indemnisation des frais engagés ; (...) >>
Comme l'EDLE mentionne la présence de cette cuisine, il semble donc bien que le bailleur l'ait conservé à son bénéfice...
Vous n'aviez rien à payer au locataire précédent...sauf s'il vous a présenté l'accord écrit du bailleur pour installer une nouvelle cuisine -> c'est pourquoi Valenchantée post 1 vous met en garde sur la façon dont est rédigée la "preuve" que vous avez.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...