Abus de pouvoir? (Huissier)
Bonjour,
Bonjour,
J'avais convenue avec 1huissier de régulariser ma dette, il a refusé la somme de 100€ que je proposais en me disant par rapport aux intérêt il faudrait donner 150€. Ne sachant pas si j'étais dans mes droits j'ai accepté, sachant que je suis actuellement en maladie longue durée et que je touche 360€ tous les 15j et que j'ai en plus 1autre dette d'un montant quasi équivalent.
J'ai fait l'erreur de lui donner mon numéro de CB et il en a profiter: j'ai eu du retard dans le versement de mes indemnités donc du retard dans le règlement de ma dette en l'occurrence 1mois. Et la il vient de me prendre 100€ et 200€ le même jour alors que je venais à peine de toucher 360€. Il a fait l'opération a 7h53 donc très pressé.
Ma question a t'il le droit d'agir de cette façon?
Bonjour,
J'avais convenue avec 1huissier de régulariser ma dette, il a refusé la somme de 100€ que je proposais en me disant par rapport aux intérêt il faudrait donner 150€. Ne sachant pas si j'étais dans mes droits j'ai accepté, sachant que je suis actuellement en maladie longue durée et que je touche 360€ tous les 15j et que j'ai en plus 1autre dette d'un montant quasi équivalent.
J'ai fait l'erreur de lui donner mon numéro de CB et il en a profiter: j'ai eu du retard dans le versement de mes indemnités donc du retard dans le règlement de ma dette en l'occurrence 1mois. Et la il vient de me prendre 100€ et 200€ le même jour alors que je venais à peine de toucher 360€. Il a fait l'opération a 7h53 donc très pressé.
Ma question a t'il le droit d'agir de cette façon?
4 réponses
-
Bonjour,
Il y a une décision de justice ou non ??? qu'en et il ?
-
-
@Loretta82_74J'oubliais que vous étiez une pro venant chercher des réponses sur un forum..vous savez mieux que nous comment ça se passe, mais dans le doute vous voulez des avis..de pauvres bénévoles qui eux ne savent rien.
-
-
@Loretta82_74un simple point d'interrogation à la fin de ma phrase et il fait toute la différence..
-
-
-
ContributeurBonjour
L'Huissier est en droit de refuser tes conditions.. Pour des raisons de gestion il préfère avoir une somme importante une fois plutôt que des fifrelins N fois..
Le fait d'avoir fort imprudemment refilé tes infos CB laisse présumer d'un accord pour le paiement. Comme il semble qu'il y ait eu rupture de l'accord l'Huissier n'a plus à le respecter et se sert au maximum..
Il s'agit d'un Recouvrement Amiable? Dans ce cas aucuns frais ou intérêts ne sont exigibles..
A+-
En fait j'ai fait le premier reglement par téléphone car d'après lui par Internet c'était pas possible (maintenant je comprends mieux pourquoi il m'a dit ça)
J'ai déjà payer des huissiers ou des services de recouvrement par téléphone et à chaque fois ils me rappelaient pour effectuer règlement et à chaque fois je devais redonner infos CB -
Modérateur@Loretta82_74Normal car il me semble que pour "authentifier" votre consentement, ils doivent prouver que vous étiez en ligne avec vous à l'heure de la demande d'autorisation. Pour moi je persiste, vous devriez vous tourner vers votre banquier pour confirmer cette procédure, car s'il a fait d'autres demandes à distance et qu'il ne peut pas prouver que vous étiez au téléphone à ce moment là, c'est illégal et pénalement punissable. Ne serait-ce que la conservation de vos données bancaires...
-
@AN.BankerOui merci c'est ce que je vais faire. En plus justement quand j'ai appelé la banque vendredi le jour où ça s'est passé, la conseillère n'avait pas encore l'identité de l'organisme responsable de ces paiements mais par contre cet organisme avait déjà tenté d'utiliser la carte le jeudi donc la veille mais pas d'argent donc ça n'a pas marché. Je vais rappeler pour savoir si cet huissier a essayer d'autres fois. Merci encore
-
ModérateurVoyez avec votre banque, portez plainte pour l'utilisation frauduleuse de votre carte si vous n'avez pas consenti à ce qu'il l'utilise. Votre banque dispose de l'historique de toutes les autorisations de paiement qui ont été demandé. Elle peut retrouver facilement la liste de celles provenant du terminal de l'huissier.
-
@AN.BankerDe plus je n'ai reçu aucune facturette avec numéro d'autorisation pour ces règlements par carte. A priori tout est de mon côté pour prouver sa fraude,
-
-
ModérateurBonjour,
Pour le paiement à distance, la réutilisation des données CB suppose que l'huissier les a noté quelque part sur votre dossier, c'est à ma connaissance interdit et il me semble que pour les paiements CB à distance, le débité doit être au téléphone avec lui au moment ou la demande d'autorisation de paiement est envoyé à la banque.
Demandez à votre banque la procédure je n'en suis plus certain mais pour moi il n'a clairement pas le droit d'utiliser votre CB plusieurs fois.
-
Bonjour,
vous pouvez avec certaine banque bloquer a distance votre carte bleue.
Cdt-
C'est ce que j'avais au départ car j'ai eu peur qu'il se serve a nouveau de la carte sans mon accord(en même temps je me suis dis y a pas de raison, C 1huissier il est quand même censé être honnête); et le jour où il a utilisé la carte sans mon autorisation je venais justement de la débloqué pour payer sur son site internet
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...