Succession dans une SCI
CVP60430
-
christian67430 Messages postés 1008 Statut Membre -
christian67430 Messages postés 1008 Statut Membre -
Bonjour,
Dans le cadre d'une SCI dans laquelle l'un des associés est pacsé, que faut-il envisager pour qu'en cas de décès de l'associé en question le conjoint survivant hérite de ses parts : doit-on mettre une mention dans les statuts ou établir un testament ?
En vous remerciant des informations que vous pourrez me fournir
Cordialement
Dans le cadre d'une SCI dans laquelle l'un des associés est pacsé, que faut-il envisager pour qu'en cas de décès de l'associé en question le conjoint survivant hérite de ses parts : doit-on mettre une mention dans les statuts ou établir un testament ?
En vous remerciant des informations que vous pourrez me fournir
Cordialement
A voir également:
- Succession dans une SCI
- Droit de succession - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Sci - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide