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Réglementation sur les factures

Keko -  
christian67430 Messages postés 1008 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour à tous
Je voudrais savoir si un casino de jeux, peut me refuser de me faire une facture sur ma demande pour pouvoir justifier ma participation à un tournoi de poker dans leur enceinte.
Car après plusieurs demande à la direction celle ci ne veut pas me la faire.
Je voudrais savoir qu’elle est là marche à suivre pour pouvoir l’avoir.
Merci de vos réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
christian67430 Messages postés 1008 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   246
 
Bonsoir,

vous payez au casino un engagement pour le tournoi ?

pour moi il n'y a pas de facture sur les mises.
les sommes misées ne corresponde pas à des droits .

pour justifier votre participation vous avez le résultat du tournoi.


cdt
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