Frais déduit de la pension / France

Josiane24 - Modifié le 16 nov. 2019 à 15:36
 Sophielio - 16 nov. 2019 à 15:31
Bonjour,
J'ai la garde de mes 2 enfants et habitons loin de mon ex-conjoint. Il verse une pension mensuelle.
Je dois payer leur voyage à Noel pour que mes enfants lui rendent visite.
L'année dernière aucun des 2 ne voulais faire le voyage. Je n'ai donc pas pris les billets d'avion.
Au dernier moment il a convaincu un seul de mes enfants de venir, en lui disant qu'il voulait lui faire cadeau du billet pour le voir.
6 mois plus tard, donc en juin, il ne verse plus de pension et m'envoie un courrier disant qu'il ne la versera plus jusqu'à ce qu'il se soit remboursé le billet d'avion.
Mes questions :
Peut il prendre cette décision de manière unilatérale ? Le deal n'était pas que je devais rembourser son 'cadeau'. Mais normalement je dois payer ce voyage. (Jugement). Par contre le procédé est moralement malhonnete (il a aussi dupé son enfant en lui parlant de cadeau)

Est ce que je prends un risque de l'obliger à payer la pension par huissier ? Je ne voudrais pas a avoir a rembourser les frais d huissier en plus d avoir perdu la pension.

Puis je contester la somme ? Il n'a pas pris le moins cher. (30 % plus cher)

Merci par avance pour vos réponses

2 réponses

goyave28 Messages postés 1259 Date d'inscription samedi 16 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2024 457
16 nov. 2019 à 11:01
Bonjour,

La pension doit être versée dans son intégralité.
Un huissier peut faire une saisie sur salaire.

Mais le jugement vous oblige à remettre vos deux enfants à leur père.
Voilà ce que vous risquez pour une non présentation d'enfant.
https://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=1&cad=rja&uact=8&ved=2ahUKEwivhrLXu-7lAhWbDGMBHV8nBB4QFjAAegQIAhAB&url=https%3A%2F%2Fwww.service-public.fr%2Fparticuliers%2Fvosdroits%2FF1191&usg=AOvVaw3BN995k0U2Od5o6J_nSj_v

Si le jugement ne convient pas à vos enfants, vous pouvez saisir le juge.
Avec des arguments.
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Merci pour votre réponse. Avez vous des précisions ou existe t il des textes encadrant la déduction de somme payé pour les enfants sur la pension alimentaire.
Au sujet de la non présentation, tres compliqué d'obliger des afos a faire quelque chose qui ne veulent pas, peut on me le reprocher ?
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goyave28 Messages postés 1259 Date d'inscription samedi 16 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2024 457
16 nov. 2019 à 11:18
Le texte, c'est votre jugement.
Il mentionne un montant et une date de versement.

Ils ont quel âge?
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Ils ont 13 et 16 ans.
Le jugement dit que je dois payer le voyage. Ce que je conteste, c'est le montant. Un devis montre que mon ex-conjoint aurait pu payer 30 % moins cher sur une autre compagnie. Ce que je conteste aussi, c'est sa méthode, sans m'informer que son cadeau serait a rembourser par moi.
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goyave28 Messages postés 1259 Date d'inscription samedi 16 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2024 457 > Sophielio
16 nov. 2019 à 12:06
Vous avez chacun des obligations que vous ne respectez pas.

Vous pouvez demander le recouvrement par un huissier et le père peut déposer plainte pour non présentation d'enfant.

Si le jugement ne convient pas, vous vous rapprochez du tribunal et vous pouvez demander que vos enfants soient entendus.

Vos ados sont assez grands pour comprendre qu'une décision de justice doit être respectée et que vous encourez des sanctions si leur père veut faire valoir ses droits.
Vous avez l'autorité parentale jusqu'à leur majorité.
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Sophielio > Sophielio
16 nov. 2019 à 12:13
Mon conjoint a l'autorité parentale egalement, il leur a demandé et ils ont dit non. N est ce pas la responsabilité des 2 et non la mienne uniquement ?
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Utilisateur anonyme
Modifié le 16 nov. 2019 à 14:35
Bonjour

@Josiane24/Sophielio: la situation se passe au Canada ou France ?

Merci de préciser svp
La modération.

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En france
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