Frais permis / France

Sophielio - Modifié le 16 nov. 2019 à 15:29
 Sophielio - 16 nov. 2019 à 15:29
Bonjour,
Mon fils doit passer le permis. Mon ex-conjoint verse une pension alimentaire. Aucune mention de frais exceptionnel sur le jugement.
Puis je demander à mon conjoint de payer la moitié des frais ? Sinon comment faire ?
Merci

2 réponses

christian67430 Messages postés 979 Date d'inscription lundi 1 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2023 245
16 nov. 2019 à 11:05
Bonjour,

seul le jugement a valeur,
vous pouvez toujours lui demander de contribuer au frais du permis de conduire.

Cdt
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Utilisateur anonyme
16 nov. 2019 à 14:35
Bonjour

@Sophielio: la situation se passe au Canada ou en France ?

Merci de préciser svp
La modération.
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Cela se passe en france.
Donc aucune aide possible de a part ?sauf s'il veut bien ? Le permis rentre donc dans la pension ?
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