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Nombre de gardiens obligatoire pour grande copropriété

albifrons Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 24 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2019 - Modifié le 15 nov. 2019 à 18:58
rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 16 nov. 2019 à 07:56
Bonjour à tous,

Notre copropriété comporte environ 450 lots principaux, nous avons deux loges avec petit appartement chacune. Nous avons en plus cinq employés immeubles non logés en CDI.
Un couple de gardiens n'est toujours pas remplacé suite à départ en retraite et sommes dans l'incapacité à trouver un couple de gardiens, seulement des gardiens individuels qui se portent candidats. Le RCP indique uniquement que l'AG définit le nb de salariés. Quels textes légaux nous imposeraient obligatoirement deux couples de gardiens ?
Merci cordialement
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3 réponses

Réponse 1 / 3
rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 3 520
15 nov. 2019 à 19:31
Bonjour,

A part le RdC, aucun texte....
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Réponse 2 / 3
albifrons Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 24 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2019
15 nov. 2019 à 19:32
Merci c'est ce que je pense et sinon un textes concernant les bailleurs de 100 logements ce qui ne concerne pas la corpropriété

Bonne soirée
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Réponse 3 / 3
rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 3 520
16 nov. 2019 à 07:56
un bailleur de 100 lots n'est pas une copropriété....
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