Père decede. j'entretien un terrain depuis + de 40 ans

leloup - Modifié le 15 nov. 2019 à 09:54
 leloup - 15 nov. 2019 à 10:45
Bonjour,
un terrain, qui appartenait à mon père décédé, j'utilise et l'entretien depuis plus de 40 ans.
À la succession personne n'a réclamé ce petit terrain qui est un droit de passage pour moi-même, mes branchements, eau, électricité, tout a l'égout, passent sur ce terrain pour desservir ma propriété et il possible d'en demander la propriété?
merci
le loup
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2 réponses

Bonjour
Ce terrain est en indivision entre les héritiers de votre père, dont vous ne faites pas état.
Vous devez donc proposer à ces héritiers de racheter leur part, et s'ils sont d'accord prendre rendez-vous chez le notaire pour établir l'acte authentique.
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
15 nov. 2019 à 10:09
Bonjour,

Si je comprends bien, le partage des biens est effectué mais ce terrain n'apparaît nulle part ? Il est donc resté en indivision. Voyez le notaire mais ça ne changera rien pour vous car vous aurez toujours la "jouissance" de cette bande de terre. Demandez le rachat pour l'euro symbolique. Ainsi vous n'aurez que les frais d'enregistrement à payer.

Cdlt.
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je vous remercie
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