Père decede. j'entretien un terrain depuis + de 40 ans
leloup
-
leloup -
leloup -
Bonjour,
un terrain, qui appartenait à mon père décédé, j'utilise et l'entretien depuis plus de 40 ans.
À la succession personne n'a réclamé ce petit terrain qui est un droit de passage pour moi-même, mes branchements, eau, électricité, tout a l'égout, passent sur ce terrain pour desservir ma propriété et il possible d'en demander la propriété?
merci
le loup
un terrain, qui appartenait à mon père décédé, j'utilise et l'entretien depuis plus de 40 ans.
À la succession personne n'a réclamé ce petit terrain qui est un droit de passage pour moi-même, mes branchements, eau, électricité, tout a l'égout, passent sur ce terrain pour desservir ma propriété et il possible d'en demander la propriété?
merci
le loup
A voir également:
- Père decede. j'entretien un terrain depuis + de 40 ans
- Salaire 16 ans - Accueil - Stages et apprentissage
- Un beau-père peut il remplacer un père - Forum Famille et Jeunes
- Contrat entretien feu vert avis - Forum Automobile
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Absence echographie grossesse pere - Accueil - Maladie
2 réponses
Bonjour
Ce terrain est en indivision entre les héritiers de votre père, dont vous ne faites pas état.
Vous devez donc proposer à ces héritiers de racheter leur part, et s'ils sont d'accord prendre rendez-vous chez le notaire pour établir l'acte authentique.
Ce terrain est en indivision entre les héritiers de votre père, dont vous ne faites pas état.
Vous devez donc proposer à ces héritiers de racheter leur part, et s'ils sont d'accord prendre rendez-vous chez le notaire pour établir l'acte authentique.
Bonjour,
Si je comprends bien, le partage des biens est effectué mais ce terrain n'apparaît nulle part ? Il est donc resté en indivision. Voyez le notaire mais ça ne changera rien pour vous car vous aurez toujours la "jouissance" de cette bande de terre. Demandez le rachat pour l'euro symbolique. Ainsi vous n'aurez que les frais d'enregistrement à payer.
Cdlt.
Si je comprends bien, le partage des biens est effectué mais ce terrain n'apparaît nulle part ? Il est donc resté en indivision. Voyez le notaire mais ça ne changera rien pour vous car vous aurez toujours la "jouissance" de cette bande de terre. Demandez le rachat pour l'euro symbolique. Ainsi vous n'aurez que les frais d'enregistrement à payer.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...