Prise téléphonique mais pas de cable
Bonjour, je suis locataire dans un appartement depuis 3 mois et j'ai décider d'installer une ligne internet malheureusement l'installateur de ligne me dit qu'il y a une prise téléphonique mais qu'elle n'est relié a rien ( un fil qui va jusqu'à la porte d'entrée et puis rien, recouvert de peinture et coupé).Il me dit qu'il faut installer une boîte DTI par la propriétaire et me dit que c'est obligatoire d'avoir une ligne téléphonique qui puisse fonctionner....
Est ce que cela signifie que la propriétaire a l'obligation de faire les travaux ?
Est ce que cela signifie que la propriétaire a l'obligation de faire les travaux ?
2 réponses
-
Bonjour,
L'article L35-1 du code des postes et des communications électroniques précise tout au plus : « Le propriétaire d'un immeuble ou son mandataire ne peuvent s'opposer à l'installation du téléphone demandée par son locataire ou occupant de bonne foi. »
Aucun règlement ne précise clairement la personne qui doit payer les frais, le locataire ou le bailleur. La réponse à cette question dépend en fait du contrat de bail.
Il est donc essentiel de rédiger de façon cohérente les clauses du contrat signées entre les deux parties.
1. Si le bail mentionne la ligne téléphonique dans la liste des équipements fournis, alors le propriétaire-bailleur devra payer l'équipement mentionné.
2. Il en est de même si l'état des lieux d'entrée indique la présence d'une prise téléphonique.
https://www.alliance-habitat.com/blog/patrimoine-locatif/2506-frais-dinstallation-dune-prise-telephonique-qui-doit-payer/
Donc relisez votre bail et vous saurez qui doit faire quoi !-
-
@MehdiBenghssirDOui exactement, mais rien ne vous empêche d'en discuter avec votre bailleur. Peut-être voudra t-il participer aux frais ?
-
-
-
Bonjour,
Vous pouvez avoir une ligne internet avec une carte 4G. Pas besoin du fil téléphonique.
La législation juridique et financière évolue en permanence...