Entretien de tombe
Bonjour à toute l'équipe de Droit-finances
Ma demande est assez particulière et implique de fournir un minimum de détails.Je suis un enfant d'un premier mariage, après divorce de mes parents, ma mère s'est remariée et j'ai eu un beau-père .
Ce beau-père avait une maman ( ma grand-mère de coeur ! ) elle aussi décédée et dont j'entretiens la tombe depuis plusieurs années, mon beau-père étant décédé en 2015 je voudrais effectuer quelques rénovations sur la tombe de ma grand-mère de coeur ( blanchiment , refaire les inscriptions ) .Sachant qu'il ne reste qu'une fille mais dans l'impossibilité de s'occuper de cette tombe ( âge et éloignement ) quels sont les démarches que je doit effectuer afin de pouvoir , de plein droit, m'occuper de la tombe de ma grand-mère de coeur ? Veuillez acceptez madame,monsieur toute l'expression de mes plus sincères et amicales salutations . Mr V*****
Identité supprimée par la modération par sécurité et respect de l'anonymat
Ma demande est assez particulière et implique de fournir un minimum de détails.Je suis un enfant d'un premier mariage, après divorce de mes parents, ma mère s'est remariée et j'ai eu un beau-père .
Ce beau-père avait une maman ( ma grand-mère de coeur ! ) elle aussi décédée et dont j'entretiens la tombe depuis plusieurs années, mon beau-père étant décédé en 2015 je voudrais effectuer quelques rénovations sur la tombe de ma grand-mère de coeur ( blanchiment , refaire les inscriptions ) .Sachant qu'il ne reste qu'une fille mais dans l'impossibilité de s'occuper de cette tombe ( âge et éloignement ) quels sont les démarches que je doit effectuer afin de pouvoir , de plein droit, m'occuper de la tombe de ma grand-mère de coeur ? Veuillez acceptez madame,monsieur toute l'expression de mes plus sincères et amicales salutations . Mr V*****
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2 réponses
Bonjour,
Vous comprendrez que "grand-mère de coeur" n'est pas un terme juridique, et qu'à se titre, vous n'avez aucun lien de parenté avec cette personne donc aucun droit (ni devoir) sur cette tombe.
La seule façon de faire quelque chose, c'est d'obtenir l'autorisation des héritiers, donc de cette fille.
Bonne journée
Vous comprendrez que "grand-mère de coeur" n'est pas un terme juridique, et qu'à se titre, vous n'avez aucun lien de parenté avec cette personne donc aucun droit (ni devoir) sur cette tombe.
La seule façon de faire quelque chose, c'est d'obtenir l'autorisation des héritiers, donc de cette fille.
Bonne journée
Bonjour,
L’entretien des pierres tombales est une obligation morale et… légale. La mairie peut exiger que la famille nettoie la sépulture. Si la mairie estime qu’une tombe porte atteinte à la décence et à la sécurité du cimetière, elle peut en informer la famille. Celle-ci aura alors l’obligation de nettoyer la pierre tombale concernée. La mairie avertit la famille par courrier ou par l’apposition d’un panneau à proximité de la tombe.
Si rien n’est fait après cet avertissement, la mairie a un recours pour reprendre la sépulture. Chaque cimetière dispose de ses propres règles. S’en informer peut éviter une procédure de reprise par la mairie.
Cette notion de "famille" est au sens large et je pense que vous pouvez entretenir cette tombe sans être inquiétée
L’entretien des pierres tombales est une obligation morale et… légale. La mairie peut exiger que la famille nettoie la sépulture. Si la mairie estime qu’une tombe porte atteinte à la décence et à la sécurité du cimetière, elle peut en informer la famille. Celle-ci aura alors l’obligation de nettoyer la pierre tombale concernée. La mairie avertit la famille par courrier ou par l’apposition d’un panneau à proximité de la tombe.
Si rien n’est fait après cet avertissement, la mairie a un recours pour reprendre la sépulture. Chaque cimetière dispose de ses propres règles. S’en informer peut éviter une procédure de reprise par la mairie.
Cette notion de "famille" est au sens large et je pense que vous pouvez entretenir cette tombe sans être inquiétée
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Angel38