Conte A l'étranger
Portugal
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour , je un conte a l'étranger,et je suis moi même étrangèr mais je ma résidence fiscale en France les services des impôts,me on di que je dois payer une amende pour ne pas avoir déclaré,et aussi du viens l'argent?? Ce sont toutes mes économies de une vie. Cette argent a déjà été déclaré em France. Je risque quoi?? Merci de me répondre.
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1 réponse
Bonjour,
Et ceci par année, sur 3 ou 10 ans en arrière selon les cas.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34342
Si vous ne déclarez pas un de vos comptes à l'étranger, vous risquez une amende de 1 500 € par compte non déclaré. Si le compte est situé dans un État qui n'a pas conclu avec la France de convention de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, l'amende sera de 10 000 € par compte.
Et ceci par année, sur 3 ou 10 ans en arrière selon les cas.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34342
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