Frais de notaire dans le cas de séparation
Marie683
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13 novembre 2019
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12 nov. 2019 à 13:25
Ulpien1 - 13 nov. 2019 à 10:42
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Marie683
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13 novembre 2019
12 nov. 2019 à 17:43
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Dans le cas d'une licitation me permettant de reprendre le crédit à mon nom
Bonjour.
je ne vous comprends pas très bien.
Vous parlez de frais exorbitants que vous ne pouvez pas assumer, puis vous envisagez une licitation . ???
je ne vous comprends pas très bien.
Vous parlez de frais exorbitants que vous ne pouvez pas assumer, puis vous envisagez une licitation . ???
Marie683
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13 novembre 2019
13 nov. 2019 à 10:16
13 nov. 2019 à 10:16
Le notaire vu m'avait mentionné des frais conséquents à un rachat des parts de mon ex conjoint hors ce dernier ne souhaite pas cette compensenation monétaire il voudrait simplement mettre fin à l'indivision pour que je puisse avec l'accord de la banque être l'unique débiteur du crédit immo en cours et ainsi garder cet appartement pour moi et les enfants et que lui soit libre de son côté. Il est vrai que j'emploie des termes que je ne maitrise pas, y a t'il une solution, un acte notarié à moindre coût qui répondrait à notre situation?
cBonjour
Que votre ex ne souhaite pas récupérer sa part ne change rien à l'affaire, étant signalé au passage que s'il vous laisse sa part, il s'agit d'une donation déguisée taxable.
le coût de cette liquidation est bien celui que vous a indiqué le notaire; licitation soumise au droit de mutation à titre onéreux (5,8%) plis émoluments et débours du notaire , plus paiement à votre éx.
Il n'y a aucune autre solution.
Que votre ex ne souhaite pas récupérer sa part ne change rien à l'affaire, étant signalé au passage que s'il vous laisse sa part, il s'agit d'une donation déguisée taxable.
le coût de cette liquidation est bien celui que vous a indiqué le notaire; licitation soumise au droit de mutation à titre onéreux (5,8%) plis émoluments et débours du notaire , plus paiement à votre éx.
Il n'y a aucune autre solution.