Frais de notaire dans le cas de séparation
Marie683
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Ulpien1 -
Ulpien1 -
Bonjour,
Nous avons acheté communément un appartement à 169000 € en août 2015. Non pacsés et séparés en août 2016 je suis restée dans l'appartement avec mes 3 enfants en assumant seule les mensualités du crédit. Suite à cette situation je me suis tournée vers le notaire qui s'était occupé de notre achat pour connaitre le montant des frais, ceux-ci exorbitant me rendaient dans l'impossibilité d'un éventuel rachat des parts (crédit) de mon ex conjoint. Ce dernier souhaite uniquement se désengager du prêt afin de pouvoir en contracter un à son nom, il ne souhaite pas l'argent correspondant à son dû. Mon tableau d'amortissement m'indique qu'il reste 150000€ à rembourser, ayant très prochainement un rdv à la banque, une licitation est elle possible dans notre cas? A combien s'élèveraient les frais? Quelles demarches dois je faire?
Par avance un grand merci pour vos réponses
Nous avons acheté communément un appartement à 169000 € en août 2015. Non pacsés et séparés en août 2016 je suis restée dans l'appartement avec mes 3 enfants en assumant seule les mensualités du crédit. Suite à cette situation je me suis tournée vers le notaire qui s'était occupé de notre achat pour connaitre le montant des frais, ceux-ci exorbitant me rendaient dans l'impossibilité d'un éventuel rachat des parts (crédit) de mon ex conjoint. Ce dernier souhaite uniquement se désengager du prêt afin de pouvoir en contracter un à son nom, il ne souhaite pas l'argent correspondant à son dû. Mon tableau d'amortissement m'indique qu'il reste 150000€ à rembourser, ayant très prochainement un rdv à la banque, une licitation est elle possible dans notre cas? A combien s'élèveraient les frais? Quelles demarches dois je faire?
Par avance un grand merci pour vos réponses
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3 réponses
Bonjour.
je ne vous comprends pas très bien.
Vous parlez de frais exorbitants que vous ne pouvez pas assumer, puis vous envisagez une licitation . ???
je ne vous comprends pas très bien.
Vous parlez de frais exorbitants que vous ne pouvez pas assumer, puis vous envisagez une licitation . ???
Le notaire vu m'avait mentionné des frais conséquents à un rachat des parts de mon ex conjoint hors ce dernier ne souhaite pas cette compensenation monétaire il voudrait simplement mettre fin à l'indivision pour que je puisse avec l'accord de la banque être l'unique débiteur du crédit immo en cours et ainsi garder cet appartement pour moi et les enfants et que lui soit libre de son côté. Il est vrai que j'emploie des termes que je ne maitrise pas, y a t'il une solution, un acte notarié à moindre coût qui répondrait à notre situation?
cBonjour
Que votre ex ne souhaite pas récupérer sa part ne change rien à l'affaire, étant signalé au passage que s'il vous laisse sa part, il s'agit d'une donation déguisée taxable.
le coût de cette liquidation est bien celui que vous a indiqué le notaire; licitation soumise au droit de mutation à titre onéreux (5,8%) plis émoluments et débours du notaire , plus paiement à votre éx.
Il n'y a aucune autre solution.
Que votre ex ne souhaite pas récupérer sa part ne change rien à l'affaire, étant signalé au passage que s'il vous laisse sa part, il s'agit d'une donation déguisée taxable.
le coût de cette liquidation est bien celui que vous a indiqué le notaire; licitation soumise au droit de mutation à titre onéreux (5,8%) plis émoluments et débours du notaire , plus paiement à votre éx.
Il n'y a aucune autre solution.
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