Demande remboursement rsa
Dam2424
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mardi 12 novembre 2019
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12 nov. 2019 à 12:53
Non - 13 nov. 2019 à 12:31
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2 réponses
jodelariege
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jeudi 18 février 2016
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21 décembre 2023
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12 nov. 2019 à 13:02
12 nov. 2019 à 13:02
bonjour
je comprends que votre mère a juste de quoi payer les charges mais la CAF s'inquiète aussi au vu du contrôle de ses finances qu'il n'y ait aucune dépense pour la nourriture ,vêtements etc etc elle mange tous les midis et tous les soirs chez son frère ou des cousins? elle ne paye rien? voici les questions que se pose la CAF ....
je comprends que votre mère a juste de quoi payer les charges mais la CAF s'inquiète aussi au vu du contrôle de ses finances qu'il n'y ait aucune dépense pour la nourriture ,vêtements etc etc elle mange tous les midis et tous les soirs chez son frère ou des cousins? elle ne paye rien? voici les questions que se pose la CAF ....
Bonjour,
Premier problème : la résidence
Difficile de déterminer quel est le département de résidence de votre mère... et, le droit RSA est attribué par le président du conseil départemental du département dans lequel le demandeur réside.
Deuxième problème : les aides en nature
L’ensemble des ressources, de quelque nature qu’elles soient, est pris en compte dans le calcul du RSA y compris les avantages en nature ou en espèces.
Donc ces avantages doivent être intégrés dans les ressources prises en compte pour la détermination du montant de l'allocation.
Légalement, simple à dire. Concrètement, pas évident à évaluer en l'absence de déclaration fiscale...
Troisième problème : l'insertion
Le principe même du RSA est d'en sortir ou d'essayer. Les engagements contractualisés peuvent permettre de limiter les incidences ou de les aggraver.
Cordialement,
Premier problème : la résidence
Difficile de déterminer quel est le département de résidence de votre mère... et, le droit RSA est attribué par le président du conseil départemental du département dans lequel le demandeur réside.
Deuxième problème : les aides en nature
L’ensemble des ressources, de quelque nature qu’elles soient, est pris en compte dans le calcul du RSA y compris les avantages en nature ou en espèces.
Donc ces avantages doivent être intégrés dans les ressources prises en compte pour la détermination du montant de l'allocation.
Légalement, simple à dire. Concrètement, pas évident à évaluer en l'absence de déclaration fiscale...
Troisième problème : l'insertion
Le principe même du RSA est d'en sortir ou d'essayer. Les engagements contractualisés peuvent permettre de limiter les incidences ou de les aggraver.
Cordialement,
12 nov. 2019 à 13:08
Meric pour votre réponse rapide. Je suis tout à fait d’accord sur l’inquiétude de caf. Oui pratiquement, quand ma sœur ou moi de passage chez elle, on lui remplie l’armoire et frigo donc elle arrives à gérer avec ça. Est ce que c’est considéré comme revenu ?
Merci