Demande remboursement rsa

Dam2424 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 12 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2019 - 12 nov. 2019 à 12:53
 Non - 13 nov. 2019 à 12:31
Bonjour à tous,

Une question s’il vous plaît:
Je vous explique la situation:

Depuis le décès de mon père en 2015, Ma mère habitait seule en 93 mais elle commençait à se sentir pas bien au niveau santé et elle faisait des aller et retour en haute Savoie chez moi. De plus elle avait de problème de langue qui ne l’aide pas. Côté administratif, ma sœur en suisse et moi même en haute Savoie qui s’en occupe.Ma sœur faisait les déclarations trimestrielles en ligne depuis la suisse. Suite à la quelle ma mere était convoquait au Caf ( car il pensait qu’elle habitait en suisse)

Mais on a expliqué que c’est qu’elle était plus chez moi ces dernières années ( elle aimait passé du temps avec mes enfants) et régulièrement passage à Stains quand elle sentait mieux.

Mais là caf ( RSA) demande de remboursement de 2 années avec motif déménagement et arrête le droit. Elle est pourtant domicilié dans 93 et elle a un appartement à son nom ( elle paye les charge )et elle va chez le médecin à paris et haute Savoie ( pour des spécialistes à cause de la langue encore une fois, je traduit) . Caf justifie soit disant qu’elle a fait pas de course pour manger avec sa carte Blue ou retirer l’argent ( elle sait même pas utiliser la machine à carte blue). Effectivement quand elle est chez moi, elle est hébergé gratuit. Quand elle est dans 93, elle est souvent chez son frère à midi ou des cousins car elle n’aime pas rester seule trop longtemps. De plus ses revenue suffisent à peine pour payer ses charges.

Je lui ai conseillé de louer son appartement et déménager réellement près chez moi mais elle refuse pour le moment, qu’elle réfléchi encore ( c’est un appartement qu’elle a encore des valeur sentimentale comme c’est mon père qui a vécu dedans et elle ne veut pas déranger longtemps les enfants non plus)

Est ce que la caf est dans son droit ? Comment gérer la situation

Merci encore pour votre conseils

2 réponses

jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 6 480
12 nov. 2019 à 13:02
bonjour
je comprends que votre mère a juste de quoi payer les charges mais la CAF s'inquiète aussi au vu du contrôle de ses finances qu'il n'y ait aucune dépense pour la nourriture ,vêtements etc etc elle mange tous les midis et tous les soirs chez son frère ou des cousins? elle ne paye rien? voici les questions que se pose la CAF ....
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Dam2424 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 12 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2019
12 nov. 2019 à 13:08
Bonjour,
Meric pour votre réponse rapide. Je suis tout à fait d’accord sur l’inquiétude de caf. Oui pratiquement, quand ma sœur ou moi de passage chez elle, on lui remplie l’armoire et frigo donc elle arrives à gérer avec ça. Est ce que c’est considéré comme revenu ?

Merci
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Bonjour,

Premier problème : la résidence
Difficile de déterminer quel est le département de résidence de votre mère... et, le droit RSA est attribué par le président du conseil départemental du département dans lequel le demandeur réside.

Deuxième problème : les aides en nature
L’ensemble des ressources, de quelque nature qu’elles soient, est pris en compte dans le calcul du RSA y compris les avantages en nature ou en espèces.
Donc ces avantages doivent être intégrés dans les ressources prises en compte pour la détermination du montant de l'allocation.

Légalement, simple à dire. Concrètement, pas évident à évaluer en l'absence de déclaration fiscale...

Troisième problème : l'insertion
Le principe même du RSA est d'en sortir ou d'essayer. Les engagements contractualisés peuvent permettre de limiter les incidences ou de les aggraver.

Cordialement,
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