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2 réponses
Bonjour,
Si vous ne contestez pas le fondement de l'indu vous pouvez saisir la Commission de recours amiable en faisant état de vos difficultés financières et demander une atténuation de la dette et des délais de paiement. Les Conseillers ont en effet le pouvoir légal d'accorder des remises totales ou partielles pour les demandeurs en situation de précarité.
Cordialement
Si vous ne contestez pas le fondement de l'indu vous pouvez saisir la Commission de recours amiable en faisant état de vos difficultés financières et demander une atténuation de la dette et des délais de paiement. Les Conseillers ont en effet le pouvoir légal d'accorder des remises totales ou partielles pour les demandeurs en situation de précarité.
Cordialement
Kokole92
Merci beaucoup de votre réponse pensez vous que je peux prendre rendez-vous à ma CPAM ou il faut que je prenne un rendez-vous au siège merci
Bonjour,
Vous pouvez prendre rendez vous avec un conseiller (à la permanence locale) et lui demander de vous donner des explications sur l'erreur commise par la Caisse, de vous fournir un formulaire de demande de remise de dette et d'enregistrer votre saisine de la Commission de recours amiable.
Cordialement
Vous pouvez prendre rendez vous avec un conseiller (à la permanence locale) et lui demander de vous donner des explications sur l'erreur commise par la Caisse, de vous fournir un formulaire de demande de remise de dette et d'enregistrer votre saisine de la Commission de recours amiable.
Cordialement
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