Recouvrement de dettes CPAM
Kokole92
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12 nov. 2019 à 12:41
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 12 nov. 2019 à 14:01
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2 réponses
rosieres1
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12 nov. 2019 à 13:23
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Bonjour,
Si vous ne contestez pas le fondement de l'indu vous pouvez saisir la Commission de recours amiable en faisant état de vos difficultés financières et demander une atténuation de la dette et des délais de paiement. Les Conseillers ont en effet le pouvoir légal d'accorder des remises totales ou partielles pour les demandeurs en situation de précarité.
Cordialement
Si vous ne contestez pas le fondement de l'indu vous pouvez saisir la Commission de recours amiable en faisant état de vos difficultés financières et demander une atténuation de la dette et des délais de paiement. Les Conseillers ont en effet le pouvoir légal d'accorder des remises totales ou partielles pour les demandeurs en situation de précarité.
Cordialement
rosieres1
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12 nov. 2019 à 14:01
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Bonjour,
Vous pouvez prendre rendez vous avec un conseiller (à la permanence locale) et lui demander de vous donner des explications sur l'erreur commise par la Caisse, de vous fournir un formulaire de demande de remise de dette et d'enregistrer votre saisine de la Commission de recours amiable.
Cordialement
Vous pouvez prendre rendez vous avec un conseiller (à la permanence locale) et lui demander de vous donner des explications sur l'erreur commise par la Caisse, de vous fournir un formulaire de demande de remise de dette et d'enregistrer votre saisine de la Commission de recours amiable.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 nov. 2019 à 13:32