IPP attribuer de 20% contestez ramenez à 30%

Max74 - 11 nov. 2019 à 23:24
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 12 nov. 2019 à 13:52
Bonjour, on m’a attribué un taux de 20% que j’ai contester dans les deux auprès du tribunal sécurité sociale haut de France, ils m’ont accordé 30% mais je suis pas d’accord avec ce nouveau taux, je doit contestez à nouveau dans délais de deux mois, auprès du tribunal, ma question ont ils le pouvoir de réduire les 30% accordés ? Car mon but est d obtenir aux moins 60% , donc en résumé le faite d introduire une contestation peut aux pire me conduire à 30% ou moins? Ou plus bien sur ce qui est souhaiter. Cordialement
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144
12 nov. 2019 à 13:52
Bonjour,
Si vous faites appel il y a fort à parier que la CPAM sollicitera un rétablissement du taux initialement fixé par le médecin conseil. Même s'il est peu probable qu'elle le fasse la CNITAAT peut tout à fait infirmer la décision du TCI. Mais elle peut aussi la confirmer voire même statuer au delà de 30%. Mais je doute que l'on vous donne d'emblée 60%....


Cordialement
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