IPP attribuer de 20% contestez ramenez à 30%
Max74
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11 nov. 2019 à 23:24
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 12 nov. 2019 à 13:52
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rosieres1
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12 nov. 2019 à 13:52
12 nov. 2019 à 13:52
Bonjour,
Si vous faites appel il y a fort à parier que la CPAM sollicitera un rétablissement du taux initialement fixé par le médecin conseil. Même s'il est peu probable qu'elle le fasse la CNITAAT peut tout à fait infirmer la décision du TCI. Mais elle peut aussi la confirmer voire même statuer au delà de 30%. Mais je doute que l'on vous donne d'emblée 60%....
Cordialement
Si vous faites appel il y a fort à parier que la CPAM sollicitera un rétablissement du taux initialement fixé par le médecin conseil. Même s'il est peu probable qu'elle le fasse la CNITAAT peut tout à fait infirmer la décision du TCI. Mais elle peut aussi la confirmer voire même statuer au delà de 30%. Mais je doute que l'on vous donne d'emblée 60%....
Cordialement