IPP attribuer de 20% contestez ramenez à 30%
Max74
-
rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
Bonjour, on m’a attribué un taux de 20% que j’ai contester dans les deux auprès du tribunal sécurité sociale haut de France, ils m’ont accordé 30% mais je suis pas d’accord avec ce nouveau taux, je doit contestez à nouveau dans délais de deux mois, auprès du tribunal, ma question ont ils le pouvoir de réduire les 30% accordés ? Car mon but est d obtenir aux moins 60% , donc en résumé le faite d introduire une contestation peut aux pire me conduire à 30% ou moins? Ou plus bien sur ce qui est souhaiter. Cordialement
A voir également:
- Témoignage contestation taux ipp
- Lettre de témoignage - Guide
- Taux livret a - Guide
- Tableau ipp 2023 - Guide
- Revalorisation rente ipp 2025 - Guide
- Lettre contestation fourrière remboursement - Guide
1 réponse
Bonjour,
Si vous faites appel il y a fort à parier que la CPAM sollicitera un rétablissement du taux initialement fixé par le médecin conseil. Même s'il est peu probable qu'elle le fasse la CNITAAT peut tout à fait infirmer la décision du TCI. Mais elle peut aussi la confirmer voire même statuer au delà de 30%. Mais je doute que l'on vous donne d'emblée 60%....
Cordialement
Si vous faites appel il y a fort à parier que la CPAM sollicitera un rétablissement du taux initialement fixé par le médecin conseil. Même s'il est peu probable qu'elle le fasse la CNITAAT peut tout à fait infirmer la décision du TCI. Mais elle peut aussi la confirmer voire même statuer au delà de 30%. Mais je doute que l'on vous donne d'emblée 60%....
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...