Sasu marchand de biens
Marc75
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11 nov. 2019 à 22:41
Adrienbot Messages postés 91 Date d'inscription mercredi 25 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2021 - 12 nov. 2019 à 15:48
Adrienbot Messages postés 91 Date d'inscription mercredi 25 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2021 - 12 nov. 2019 à 15:48
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1 réponse
Adrienbot
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16 octobre 2021
28
12 nov. 2019 à 15:37
12 nov. 2019 à 15:37
Bonjour,
Cela devrait être possible oui.
En revanche, une étude fiscale comparative est recommandée pour votre choix entre l’IR et l’IS. Celle-ci peut se dérouler en 2 étapes :
calcul du poids des impositions fiscales dans les 2 hypothèses,
calcul du revenu net dans les 2 hypothèses.
Voici une démarche possible pour réaliser cette étude comparative :
1. Etablir un prévisionnel avec deux hypothèses : SASU à l’IR pour obtenir le bénéfice imposable entre les mains de l’associé unique, SASU à l’IS pour obtenir le montant de l’IS à payer ;
2. Lister tous les éléments imposables du foyer fiscal, en dehors des revenus prévisionnel issus de la future SASU ;
3. Calculer le montant de l’IR prévisionnel du foyer fiscal pour les deux hypothèses : en intégrant le bénéfice (rémunération non déductible) dans le cas de la SASU à l’IR, en intégrant les rémunérations et les dividendes dans le cas de la SASU à l’IS. Vous pouvez utiliser le simulateur en ligne proposé par le site Impots.gouv.fr ;
4.Comparer le poids de l’imposition fiscale (IR pour la SASU à l’IR / IR + IS pour la SASU à l’IS) ainsi que votre revenu net disponible (bénéfice – prélèvements sociaux – IR pour la SASU à l’IR / rémunérations + dividendes nets pour la SASU à l’IS).
Attention, une SASU ne peut opter pour une imposition des bénéfices à l’IR que pour 5 exercices maximum. A l’issue de ce délai, l’imposition bascule automatiquement sur l’IS. Attention donc à la PV.
Cdlt
Cela devrait être possible oui.
En revanche, une étude fiscale comparative est recommandée pour votre choix entre l’IR et l’IS. Celle-ci peut se dérouler en 2 étapes :
calcul du poids des impositions fiscales dans les 2 hypothèses,
calcul du revenu net dans les 2 hypothèses.
Voici une démarche possible pour réaliser cette étude comparative :
1. Etablir un prévisionnel avec deux hypothèses : SASU à l’IR pour obtenir le bénéfice imposable entre les mains de l’associé unique, SASU à l’IS pour obtenir le montant de l’IS à payer ;
2. Lister tous les éléments imposables du foyer fiscal, en dehors des revenus prévisionnel issus de la future SASU ;
3. Calculer le montant de l’IR prévisionnel du foyer fiscal pour les deux hypothèses : en intégrant le bénéfice (rémunération non déductible) dans le cas de la SASU à l’IR, en intégrant les rémunérations et les dividendes dans le cas de la SASU à l’IS. Vous pouvez utiliser le simulateur en ligne proposé par le site Impots.gouv.fr ;
4.Comparer le poids de l’imposition fiscale (IR pour la SASU à l’IR / IR + IS pour la SASU à l’IS) ainsi que votre revenu net disponible (bénéfice – prélèvements sociaux – IR pour la SASU à l’IR / rémunérations + dividendes nets pour la SASU à l’IS).
Attention, une SASU ne peut opter pour une imposition des bénéfices à l’IR que pour 5 exercices maximum. A l’issue de ce délai, l’imposition bascule automatiquement sur l’IS. Attention donc à la PV.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 nov. 2019 à 15:46
Reste une question importante:
pour être exonérer de plus Value chez le
Notaire il faut déclarer être soumis à L’Is ce qui n’est pas le cas que faudrait déclarer ?
Merci
12 nov. 2019 à 15:48
Si la PV est réalisée par la société à l'IS c'est la société qui sera taxée à l'IS sur la vente du bien