Sasu marchand de biens

Marc75 -  
Adrienbot Messages postés 95 Statut Membre -
Bonjour,
J’ai une question :
Une sasu a l’option IR ayant comme activité marchand de biens est ce possible ?
C’est à dire pas de plus Value chez le notaire et uniquement un résultat en BiC .
Je ne sais si ce montage est possible
Merci

1 réponse

  1. Adrienbot Messages postés 95 Statut Membre 28
     
    Bonjour,
    Cela devrait être possible oui.

    En revanche, une étude fiscale comparative est recommandée pour votre choix entre l’IR et l’IS. Celle-ci peut se dérouler en 2 étapes :

    calcul du poids des impositions fiscales dans les 2 hypothèses,
    calcul du revenu net dans les 2 hypothèses.
    Voici une démarche possible pour réaliser cette étude comparative :

    1. Etablir un prévisionnel avec deux hypothèses : SASU à l’IR pour obtenir le bénéfice imposable entre les mains de l’associé unique, SASU à l’IS pour obtenir le montant de l’IS à payer ;

    2. Lister tous les éléments imposables du foyer fiscal, en dehors des revenus prévisionnel issus de la future SASU ;

    3. Calculer le montant de l’IR prévisionnel du foyer fiscal pour les deux hypothèses : en intégrant le bénéfice (rémunération non déductible) dans le cas de la SASU à l’IR, en intégrant les rémunérations et les dividendes dans le cas de la SASU à l’IS. Vous pouvez utiliser le simulateur en ligne proposé par le site Impots.gouv.fr ;

    4.Comparer le poids de l’imposition fiscale (IR pour la SASU à l’IR / IR + IS pour la SASU à l’IS) ainsi que votre revenu net disponible (bénéfice – prélèvements sociaux – IR pour la SASU à l’IR / rémunérations + dividendes nets pour la SASU à l’IS).

    Attention, une SASU ne peut opter pour une imposition des bénéfices à l’IR que pour 5 exercices maximum. A l’issue de ce délai, l’imposition bascule automatiquement sur l’IS. Attention donc à la PV.

    Cdlt
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    1. Marc75
       
      Merci beaucoup pour votre réponse.
      Reste une question importante:
      pour être exonérer de plus Value chez le
      Notaire il faut déclarer être soumis à L’Is ce qui n’est pas le cas que faudrait déclarer ?

      Merci
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    2. Adrienbot Messages postés 95 Statut Membre 28
       
      Sur quels fondements voulez vous être exonéré ?
      Si la PV est réalisée par la société à l'IS c'est la société qui sera taxée à l'IS sur la vente du bien
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