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2 réponses
Poisson92100
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samedi 15 novembre 2014
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18 novembre 2024
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2 nov. 2019 à 11:57
2 nov. 2019 à 11:57
Bonjour
Non il n'y a pas de minimum mais vous devrez etre en mesure de prouver que le but n'était pas juste fiscal
Donc trouver un argument autre que fiscal postérieur à cet achat (mutation d'office, agrandissement de votre famille etc)
Dans votre cas il ne faut pas que la mutation quelques mois après ai été faite à votre demande !
Non il n'y a pas de minimum mais vous devrez etre en mesure de prouver que le but n'était pas juste fiscal
Donc trouver un argument autre que fiscal postérieur à cet achat (mutation d'office, agrandissement de votre famille etc)
Dans votre cas il ne faut pas que la mutation quelques mois après ai été faite à votre demande !
Utilisateur anonyme
2 nov. 2019 à 12:29
2 nov. 2019 à 12:29
Bonjour
Pourriez-vous préciser si la situation se passe en Suisse ou en France svp ?
Merci
La modération.
Pourriez-vous préciser si la situation se passe en Suisse ou en France svp ?
Merci
La modération.
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