Conjoint d'un membre conseil syndical a t"il le droit de discussion ... Signaler Patoche - Dernière réponse le 11 nov. 2019 2 réponses Bonjour, J'airmerais savoir si le femme d'un membre du CS à le droit de discussion et d'intervenir dans les décisions du CS. Merci beaucoup 2 réponses Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler Utilisateur anonyme Bonjour, Non. Les membres du CS sont désignés nominativement. Mais qui l'a invitée à la réunion du CS ? Elle n'a rien à y faire.... Réponse 2 / 2 ... Signaler Patoche Merci pour la réponse Discussions similaires Démission d'une partie du conseil syndical Aquitaniaa se déchoir de ses droits parentaux maybe Habiter chez mon conjoint propriétaire Machmi91 Prestations sans droits Freata CAF "montant total de vos droits suspendus" cocopalm Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 ... Signaler Utilisateur anonyme Bonjour, Non. Les membres du CS sont désignés nominativement. Mais qui l'a invitée à la réunion du CS ? Elle n'a rien à y faire....