Compte bancaire apres décès
Didouda2415
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Didouda2415 Messages postés 5 Statut Membre -
Didouda2415 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour
Avant le décès de Papa,ma soeur avait procuration pour son compte bancaire.
Elle a placé 13000€ sur un livret.
A t' elle obligation de partager cette somme entre nous (5 frère et soeurs)
Merci pour vos réponses.
Avant le décès de Papa,ma soeur avait procuration pour son compte bancaire.
Elle a placé 13000€ sur un livret.
A t' elle obligation de partager cette somme entre nous (5 frère et soeurs)
Merci pour vos réponses.
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3 réponses
Bonjour,
Le notaire sera intéressé par la situation bancaire à la date du décès, c'est lui qui fait la demande aux établissements financiers, pour établir l'état de succession.
Il faudra donc lui signaler l'opération en cause.
Vous avez la possibilité de renoncer à cette succession, le notaire vous expliquera tout.
Votre sœur n'aura pas de problème, sauf si elle ne rembourse pas ce retrait au notaire, s'il est chargé de liquider la succession, moyennant frais.
Le notaire sera intéressé par la situation bancaire à la date du décès, c'est lui qui fait la demande aux établissements financiers, pour établir l'état de succession.
Il faudra donc lui signaler l'opération en cause.
Vous avez la possibilité de renoncer à cette succession, le notaire vous expliquera tout.
Votre sœur n'aura pas de problème, sauf si elle ne rembourse pas ce retrait au notaire, s'il est chargé de liquider la succession, moyennant frais.
Si on peut le prouver, oui c'est à partager, mais qui a réglé les frais funéraires et autres, et avec quoi, après le décès.
Compte tenu de la somme, cela ne peut se régler qu'entre vous.
Compte tenu de la somme, cela ne peut se régler qu'entre vous.
Bonjour,
Les frais funéraires sont payés avec la somme restante sur compte de Papa.
Papa n'ayant qu'un compte bancaire,pas de biens immobiliers,nous allons devant notaire pour établissement d'un acte de notoriété pour les 5 enfants.
Le notaire exige t 'il,automatiquement, les relevés bancaires sur 2 ans?
Ma soeur peut- elle avoir des problèmes ?
Merci pour votre réponse
Les frais funéraires sont payés avec la somme restante sur compte de Papa.
Papa n'ayant qu'un compte bancaire,pas de biens immobiliers,nous allons devant notaire pour établissement d'un acte de notoriété pour les 5 enfants.
Le notaire exige t 'il,automatiquement, les relevés bancaires sur 2 ans?
Ma soeur peut- elle avoir des problèmes ?
Merci pour votre réponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il leur demande, à chacun, le solde à la veille du décès, sans plus.