Atd sans avoir ete prévenu

Alicia3250 -  
 Alicia3250 -
Bonjour,
Le 1er avril 2014 un incendie s'est déclaré dans l appartement de mon fils qui n était pas habité ni assuré et ou j étais garante.
En janvier 2017 j ai reçu un courrier d un avocat me demandant de payer une grosse somme d'argent que je n avais pas.
J ai pris conseil auprès d un avocat qui m a dit d attendre.
Aujourd'hui j appelle ma banque qui me dit qu il y a un atd sur mon compte.
Est ce légal n y a t il pas prescription ?
Merci

1 réponse

  1. Komar
     
    Bonjour,

    S'il y a eu un ATD c'est qu'il y a un titre exécutoire, et s'il y a titre exécutoire c'est qu'il n'y a pas prescription.
    0
    1. Alicia3250
       
      Bonsoir
      Je n ai jamais rien reçu
      0
    2. Komar
       
      Vous avez changé d'adresse depuis ?
      0
    3. Alicia3250
       
      Oui, mes changements d adresse ont été faites,
      Mon fils c est rendu au greffe du TGI 5 après mes faites, il n y avait rien à son encontre
      0
    4. Alicia3250
       
      Pardon 5 ans après l incendie
      0
    5. Komar
       
      Donc si vous avez déménagé, c'est normal que vous ayez rien reçu. Vous devriez recevoir l'avis d'ATD et l'adresse de l'huissier, que vous pourrez contacter pour avoir des infos.
      0

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