A voir également:
- Droit de l'image
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit commun - Guide
- Prestation sans droit caf ressource non fourni - Forum CAF
- Droit de passage - Forum Voisinage
3 réponses
BmV
Messages postés
91368
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
25 novembre 2024
18 475
Modifié le 10 nov. 2019 à 14:23
Modifié le 10 nov. 2019 à 14:23
Parce que le téléphone c'est la photo ?
Alors joue pas à ça, mon grand, tu risques gros si la personne porte plainte : tu risque prison et amende.
Voir ► https://www.cabinetaci.com/destruction-volontaire-ou-involontaire-dun-bien/
Et de plus, comme le téléphone sera cassé, tu ne pourras même pas prouver qu'il y avait une photo à toi dedans.
--
Alors joue pas à ça, mon grand, tu risques gros si la personne porte plainte : tu risque prison et amende.
Voir ► https://www.cabinetaci.com/destruction-volontaire-ou-involontaire-dun-bien/
Et de plus, comme le téléphone sera cassé, tu ne pourras même pas prouver qu'il y avait une photo à toi dedans.
--
BmV
Messages postés
91368
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
25 novembre 2024
18 475
10 nov. 2019 à 19:52
10 nov. 2019 à 19:52
?
Ah ?
Quelles preuves ?
Et de toute façon :
- détenir des images de quelqu'un prises dans un lieu public n'est pas illégal
- il est illégal de se faire justice soi même.
Cela dit, à toi de voir....
--
Ah ?
Quelles preuves ?
Et de toute façon :
- détenir des images de quelqu'un prises dans un lieu public n'est pas illégal
- il est illégal de se faire justice soi même.
Cela dit, à toi de voir....
--
10 nov. 2019 à 19:35