Droit de l'image

Question - 10 nov. 2019 à 14:00
 Komar - 10 nov. 2019 à 19:54
Bonjour,
Si il y a quelqu'un qui a des photo de nous on n'a le droit de cassé le telephone
Cordialement

3 réponses

BmV Messages postés 91298 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 5 novembre 2024 18 477
Modifié le 10 nov. 2019 à 14:23
Parce que le téléphone c'est la photo ?

Alors joue pas à ça, mon grand, tu risques gros si la personne porte plainte : tu risque prison et amende.
Voir ► https://www.cabinetaci.com/destruction-volontaire-ou-involontaire-dun-bien/

Et de plus, comme le téléphone sera cassé, tu ne pourras même pas prouver qu'il y avait une photo à toi dedans.

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Mes si il y a des preuve
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BmV Messages postés 91298 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 5 novembre 2024 18 477
10 nov. 2019 à 19:52
?

Ah ?
Quelles preuves ?

Et de toute façon :
- détenir des images de quelqu'un prises dans un lieu public n'est pas illégal
- il est illégal de se faire justice soi même.

Cela dit, à toi de voir....


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Bonjour,

Bien entendu, c'est interdit. De la même manière, si cette personne imprime la photo et la met dans son salon, il est interdit de détruire sa maison.

Faire une photo de quelqu'un n'est, sauf cas particuliers, pas interdit.
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