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Droit de l'image

Question -  
 Komar -
Bonjour,
Si il y a quelqu'un qui a des photo de nous on n'a le droit de cassé le telephone
Cordialement
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3 réponses

Réponse 1 / 3
BmV Messages postés 98541 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 208
 
Parce que le téléphone c'est la photo ?

Alors joue pas à ça, mon grand, tu risques gros si la personne porte plainte : tu risque prison et amende.
Voir ► https://www.cabinetaci.com/destruction-volontaire-ou-involontaire-dun-bien/

Et de plus, comme le téléphone sera cassé, tu ne pourras même pas prouver qu'il y avait une photo à toi dedans.

--
3
Question
 
Mes si il y a des preuve
0
Réponse 2 / 3
BmV Messages postés 98541 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 208
 
?

Ah ?
Quelles preuves ?

Et de toute façon :
- détenir des images de quelqu'un prises dans un lieu public n'est pas illégal
- il est illégal de se faire justice soi même.

Cela dit, à toi de voir....


--
0
Réponse 3 / 3
Komar
 
Bonjour,

Bien entendu, c'est interdit. De la même manière, si cette personne imprime la photo et la met dans son salon, il est interdit de détruire sa maison.

Faire une photo de quelqu'un n'est, sauf cas particuliers, pas interdit.
0

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