Je besoin de s'avoir la condition pour faire une adoption simple ?
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9 nov. 2019 à 16:36
christian67430 Messages postés 979 Date d'inscription lundi 1 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2023 - 9 nov. 2019 à 19:43
christian67430 Messages postés 979 Date d'inscription lundi 1 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2023 - 9 nov. 2019 à 19:43
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4 réponses
Gayomi
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9 nov. 2019 à 17:00
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Vous aurez toutes les infos sur ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F933
christian67430
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9 nov. 2019 à 16:50
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Bonjour,
il faut passer par un notaire pour faire un consentement d'adoption et plus tard par un avocat pour déposer le dossier au tribunal.
Cdt
il faut passer par un notaire pour faire un consentement d'adoption et plus tard par un avocat pour déposer le dossier au tribunal.
Cdt
Après l'avocat déposer le acte notariat au tribunal.après qu'est ce que l'avocat va faire?
christian67430
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9 nov. 2019 à 17:39
9 nov. 2019 à 17:39
Bonsoir,
l'avocat vas déposer l'acte de consentement d'adoption au tribunal et plaider.
coût de l'avocat environ 700€ plus 13 euros de droit de plaidoirie.
l'avocat vas déposer l'acte de consentement d'adoption au tribunal et plaider.
coût de l'avocat environ 700€ plus 13 euros de droit de plaidoirie.
christian67430
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9 nov. 2019 à 19:24
9 nov. 2019 à 19:24
bonsoir,
l'adoption sera selon le cas accepter ou refusé
l'adoption sera selon le cas accepter ou refusé
La législation juridique et financière évolue en permanence...