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Je besoin de s'avoir la condition pour faire une adoption simple ?

49361320 - 9 nov. 2019 à 16:36
christian67430 Messages postés 979 Date d'inscription lundi 1 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2023 - 9 nov. 2019 à 19:43
Bonjour, je suis junior Jean-marie .je besoin de s'avoir la condition pour fair une adoption simple ?

4 réponses

Réponse 1 / 4
Gayomi Messages postés 19057 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2024 10 304
9 nov. 2019 à 17:00
Vous aurez toutes les infos sur ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F933
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Réponse 2 / 4
christian67430 Messages postés 979 Date d'inscription lundi 1 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2023 243
9 nov. 2019 à 16:50
Bonjour,


il faut passer par un notaire pour faire un consentement d'adoption et plus tard par un avocat pour déposer le dossier au tribunal.
Cdt
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Réponse 3 / 4
49361320
9 nov. 2019 à 17:06
Après l'avocat déposer le acte notariat au tribunal.après qu'est ce que l'avocat va faire?
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christian67430 Messages postés 979 Date d'inscription lundi 1 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2023 243
9 nov. 2019 à 17:39
Bonsoir,

l'avocat vas déposer l'acte de consentement d'adoption au tribunal et plaider.
coût de l'avocat environ 700€ plus 13 euros de droit de plaidoirie.
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49361320
9 nov. 2019 à 19:11
Après le jugement qu'est qu'on doit fait ?
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christian67430 Messages postés 979 Date d'inscription lundi 1 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2023 243
9 nov. 2019 à 19:24
bonsoir,

l'adoption sera selon le cas accepter ou refusé
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49361320
9 nov. 2019 à 19:32
Iya refuse dans l'adoption
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49361320
9 nov. 2019 à 19:33
Est ce que ilya refu dans d'adoption ?
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Réponse 4 / 4
49361320
9 nov. 2019 à 19:00
Après le jugement qu'on doit fair ?
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