Après l'avocat déposer le acte notariat au tribunal.combien de jour ça va prend

Fermé
49361320 -  
Chris 94 Messages postés 1937 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Après l'avocat déposer l'acte notariat au tribunal.qu'est va passer ?

3 réponses

  1. 49361320
     
    Le vas fair le jugement avec qui?
    0
    1. 49361320
       
      Le dossier arrivera laprefecture quand?
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  2. 49361320
     
    Après le jugement qu'est ce que l'avocat va faire ?
    0

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