Sujet Précédent Sujet Suivant

Après l'avocat déposer le acte notariat au tribunal.combien de jour ça va prend

Fermé
49361320 - 9 nov. 2019 à 17:15
Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 - 9 nov. 2019 à 18:07
Bonjour,
Après l'avocat déposer l'acte notariat au tribunal.qu'est va passer ?
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
49361320
9 nov. 2019 à 17:22
Le vas fair le jugement avec qui?
0
49361320
9 nov. 2019 à 17:34
Le dossier arrivera laprefecture quand?
0
Réponse 2 / 3
49361320
9 nov. 2019 à 17:28
Après le jugement qu'est ce que l'avocat va faire ?
0
Réponse 3 / 3
Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 1 058
9 nov. 2019 à 18:07
Bonjour,

Pour répondre ou participer à une discussion, il faut cliquer sur le bouton rouge "Répondre" et non sur "Posez votre question" ou "Créez une discussion".

C'est ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8381125-je-besoin-de-s-avoir-la-condition-pour-faire-une-adoption-simple
0

Discussions similaires

Cheque de banque encaissé par un distributeur automatique
Sifano -
Bido -

4 réponses
chèque déposé dans un distributeur automatique
rouc -
PATOU3357 -

1 réponse
déposer de l'espèce dans une autre banque?
ira -
ira -

4 réponses
Mise à jour dossier client caisse d'epargne
Didierteissier7237 -
lutttinette -

4 réponses