Après l'avocat déposer le acte notariat au tribunal.combien de jour ça va prend

Fermé

49361320 -
Chris 94 Messages postés 58331 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 9 nov. 2019 à 18:07

Bonjour,
Après l'avocat déposer l'acte notariat au tribunal.qu'est va passer ?

A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3

49361320

Le vas fair le jugement avec qui?

49361320

Le dossier arrivera laprefecture quand?

Réponse 2 / 3

49361320

Après le jugement qu'est ce que l'avocat va faire ?

Réponse 3 / 3

Chris 94 Messages postés 58331 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 1 068

Bonjour,

Pour répondre ou participer à une discussion, il faut cliquer sur le bouton rouge "Répondre" et non sur "Posez votre question" ou "Créez une discussion".

C'est ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8381125-je-besoin-de-s-avoir-la-condition-pour-faire-une-adoption-simple