Changement de destination d'un bâtiment agricole
Nico30210
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai racheter une ancienne bergerie je souhaiterais réhabiliter en maison d'habitation sans travaux extérieurs n'y modification des ouvertures.
Elle se situe en zone agricole je suis éleveur de chien cotisant à la MSA avec un statut agriculteur je voudrais savoir quelles sont les démarches.
Merci
J'ai racheter une ancienne bergerie je souhaiterais réhabiliter en maison d'habitation sans travaux extérieurs n'y modification des ouvertures.
Elle se situe en zone agricole je suis éleveur de chien cotisant à la MSA avec un statut agriculteur je voudrais savoir quelles sont les démarches.
Merci
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1 réponse
Bonjour
Il faut déposer une déclaration préalable en mairie.
Le dossier expliquera la nature du projet. Vous préciserez bien que vous ne faites pas de travaux extérieurs.
A voir si cela est possible en fonction des règles d'urbanisme en vigueur dans la commune et particulièrement, voir si ce bâtiment est identifié dans le règlement comme pouvant être transformé en logement
Il faut déposer une déclaration préalable en mairie.
Le dossier expliquera la nature du projet. Vous préciserez bien que vous ne faites pas de travaux extérieurs.
A voir si cela est possible en fonction des règles d'urbanisme en vigueur dans la commune et particulièrement, voir si ce bâtiment est identifié dans le règlement comme pouvant être transformé en logement
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