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Changement de destination d'un bâtiment agricole

Nico30210 - 9 nov. 2019 à 11:21
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 9 nov. 2019 à 12:12
Bonjour,
J'ai racheter une ancienne bergerie je souhaiterais réhabiliter en maison d'habitation sans travaux extérieurs n'y modification des ouvertures.
Elle se situe en zone agricole je suis éleveur de chien cotisant à la MSA avec un statut agriculteur je voudrais savoir quelles sont les démarches.

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
Modifié le 9 nov. 2019 à 12:13
Bonjour

Il faut déposer une déclaration préalable en mairie.
Le dossier expliquera la nature du projet. Vous préciserez bien que vous ne faites pas de travaux extérieurs.
A voir si cela est possible en fonction des règles d'urbanisme en vigueur dans la commune et particulièrement, voir si ce bâtiment est identifié dans le règlement comme pouvant être transformé en logement

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