Changement de destination d'un bâtiment agricole

- - Dernière réponse : Josh Randall
Messages postés
21137
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Membre
Dernière intervention
9 novembre 2019
- 9 nov. 2019 à 12:12
Bonjour,
J'ai racheter une ancienne bergerie je souhaiterais réhabiliter en maison d'habitation sans travaux extérieurs n'y modification des ouvertures.
Elle se situe en zone agricole je suis éleveur de chien cotisant à la MSA avec un statut agriculteur je voudrais savoir quelles sont les démarches.

Merci
Afficher la suite 

1 réponse

Messages postés
21137
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Membre
Dernière intervention
9 novembre 2019
3797
0
Merci
Bonjour

Il faut déposer une déclaration préalable en mairie.
Le dossier expliquera la nature du projet. Vous préciserez bien que vous ne faites pas de travaux extérieurs.
A voir si cela est possible en fonction des règles d'urbanisme en vigueur dans la commune et particulièrement, voir si ce bâtiment est identifié dans le règlement comme pouvant être transformé en logement

Commenter la réponse de Josh Randall
Dossier à la une