Bail logement conventionne

Samira -  
Bonjour,
Je viens d avoir un logement avec action logement dans le parc prive conventionne
Je vois que la duree du bail est de trois
Si le proprietaire souhaite recuperer son bien dans 3 ans vais je etre aider pour etre religer

1 réponse

  1. Utilisateur anonyme
    Bonjour,
    La convention est de 9 ans. Dnc le propriétaire ne peut pas "récupérer son bien" avant 9 ans.
    0

    Discussions similaires

    Lacamo bail
    Leamtp34

    9 réponses
    Mon parcours avec Action Logement
    Lili25000

    5 réponses
    Attribution du logement proposée au demandeur
    Ghayth

    1 réponse
    Commentsavoir si le logement est conventionné APL
    cjskzl

    9 réponses