Erreur adresse
Résolu
Christine_67
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tof51430 -
tof51430 -
Bonjour,
J’ecris pour Le compte d’une amie de nationalité britannique qui habite en France depuis plusieurs années en étant locataire. En 2017, elle achète une maison et ne reçois pas d’avis de taxe foncière. Elle découvre, par hasard, l’existence d’un avis sur un espace internet - dont elle ignore l’existence - pour 2018 et 2019. Elle paie immédiatement 2019 et découvre que les avis papiers sont arrivés à une adresse postale erronées. Elle souhaite bien entendu payer l’avis 2018 mais souhaiterait savoir s’il est possible de contester l’amende ajoutée à l’avis 2018.
Merci
J’ecris pour Le compte d’une amie de nationalité britannique qui habite en France depuis plusieurs années en étant locataire. En 2017, elle achète une maison et ne reçois pas d’avis de taxe foncière. Elle découvre, par hasard, l’existence d’un avis sur un espace internet - dont elle ignore l’existence - pour 2018 et 2019. Elle paie immédiatement 2019 et découvre que les avis papiers sont arrivés à une adresse postale erronées. Elle souhaite bien entendu payer l’avis 2018 mais souhaiterait savoir s’il est possible de contester l’amende ajoutée à l’avis 2018.
Merci
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1 réponse
bonjour,
Elle règle sa TF 2018 sans la majoration et elle joint une demande motivée de demande de remise gracieuse de majoration. Elle adresse le règlement + la demande de remise au service recouvrement du SIP chargé du recouvrement.
Et surtout, elle contacte le Centre des Impôts Fonciers pour changer l'adresse d'envoi.
Elle règle sa TF 2018 sans la majoration et elle joint une demande motivée de demande de remise gracieuse de majoration. Elle adresse le règlement + la demande de remise au service recouvrement du SIP chargé du recouvrement.
Et surtout, elle contacte le Centre des Impôts Fonciers pour changer l'adresse d'envoi.
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