EXOneraion Taxe d'habitation après deces
Résolu
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flocroisic
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9 nov. 2019 à 16:37
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Bonjour
avez vous fait sa declaration de revenu 2018 au printemps 2019 ?
sur sa taxe taxe d'habitation : y a t'il à coté de son nom son revenu fiscal de référence et son nombre de part/ pas d'autre nom sous le sien ?
sans réponse à ces questions, aucune réponse certaine ne peut être apportée
avez vous fait sa declaration de revenu 2018 au printemps 2019 ?
sur sa taxe taxe d'habitation : y a t'il à coté de son nom son revenu fiscal de référence et son nombre de part/ pas d'autre nom sous le sien ?
sans réponse à ces questions, aucune réponse certaine ne peut être apportée
roudoudou22
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8 nov. 2019 à 21:49
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L'immeuble imposé était il sa résidence principale au 1er janvier 2019 ?
roudoudou22
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8 nov. 2019 à 21:53
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A t-elle été imposé à l'ISF ou à l'IFI ?
roudoudou22
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8 nov. 2019 à 21:59
8 nov. 2019 à 21:59
Quels sont les droits de votre mère sur cet immeuble ?
Etait ce à l'origine un bien de communauté avec son conjoint ?
Si oui, à quelle date le conjoint est il décédé et quelle option a été formulée par votre mère concernant cette maison, dans l'actif de succession de la personne décédée ?
Etait ce à l'origine un bien de communauté avec son conjoint ?
Si oui, à quelle date le conjoint est il décédé et quelle option a été formulée par votre mère concernant cette maison, dans l'actif de succession de la personne décédée ?
Bonjour.
Faire un courrier à l'administration fiscale.
Préciser :
- que c'était le domicile de votre Mère jusqu'à août 2019 date de son décès,
- si votre Mère y vivait seule, ou pas,
- que votre Mère était précédemment exonérée de la taxe d'habitation,
- ce qu'il est advenu de ce logement depuis le décès (vidé des meubles, toujours meublé mais inhabité, toujours meublé et habité par …) (dans le cas d'une propriété de famille).
Dans ce courrier, demander un dégrèvement de la taxe d'habitation ; Réponse de l'administration sous 2 à 4 mois ;
Cdt
Faire un courrier à l'administration fiscale.
Préciser :
- que c'était le domicile de votre Mère jusqu'à août 2019 date de son décès,
- si votre Mère y vivait seule, ou pas,
- que votre Mère était précédemment exonérée de la taxe d'habitation,
- ce qu'il est advenu de ce logement depuis le décès (vidé des meubles, toujours meublé mais inhabité, toujours meublé et habité par …) (dans le cas d'une propriété de famille).
Dans ce courrier, demander un dégrèvement de la taxe d'habitation ; Réponse de l'administration sous 2 à 4 mois ;
Cdt
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9 nov. 2019 à 21:07
Modifié le 10 nov. 2019 à 09:29
Si elle rentre dans ces seuils et n'en a pas bénéficié, sa declaration n'a pas été émise à cette adresse .
Dans ce cas, la taxe est établie en residence secondaire et ne beneficie d'aucun allegement.
Quand vous avez posé la question aux impots, que vous a t'il été répondu ?
10 nov. 2019 à 11:19
Je pense que la clé est là.
Je n'aie pas encore posé la question aux impôts.
Merci beaucoup pour ces renseignements
10 nov. 2019 à 12:29
Il faudrait preciser cela lorsque vous vous rapprocherez des impots (joindre si possible un justificatif de l'ephad : factures).
10 nov. 2019 à 14:07
Encore merci pour votre aide