A voir également:
- Vente de biens mobiliers en indivision
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Décharge vente véhicule en l'état ✓ - Forum Automobile
- Vente de tabac en ligne sécurisé - Forum Consommation
1 réponse
Bonjour
Pour vendre le bien en indivsion, vous êtes passé par un notaire qui a encaissé le prix de vente non ? il l'a versé à un seul d'entre vous ?
Si oui assignez la.
Maintenant si le bien immobilier n'est pas vendu, soyez malin
Vendez le bien immobilier et récuperez votre part avant d'entrer en conflit qui gênerait cette vente justement, surtout pour trois francs six sous net de frais, sauf si c'était un Manet ?? !!!
Pour vendre le bien en indivsion, vous êtes passé par un notaire qui a encaissé le prix de vente non ? il l'a versé à un seul d'entre vous ?
Si oui assignez la.
Maintenant si le bien immobilier n'est pas vendu, soyez malin
Vendez le bien immobilier et récuperez votre part avant d'entrer en conflit qui gênerait cette vente justement, surtout pour trois francs six sous net de frais, sauf si c'était un Manet ?? !!!
12 avril 2011 à 11:19
12 avril 2011 à 11:29
Vous ne toucherez pas ce montant bien entendu, mais uniquement ce que les marchands ou particuliers voudront bien vous en donner. Dans une vente aux enchères, parfois cela reste invendu ! de plus il y a des frais de mise en vente 20% au moins.
Et le reste vous en faîtes quoi ??
Dans ce cas là mettez les biens en vente à deux, et demander au commissaire priseur de vous faire deux chèques.
Le 5% Cela a un intérêt pour des très grosses successions, dont on ne veut pas donner le détail. Mais le fisc lui surveille les ventes aux enchères quand même.
12 avril 2011 à 13:33
La salle des ventes a été informée de notre différend, et désormais, les sommes seront donc bien réparties en deux chèques.