Usufruit sur l'universalité des biens
jocker33
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jocker33 Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour,
Je souhaite que mon épouse bénéficie de l'usufruit sur l'universalité de tous mes biens mobiliers et immobiliers.
J'ai trois héritiers réservataires, est ce à dire que ceux ci se verront attribuer les 3/4 de mes biens à mon décès et mon épouse bénéficiera alors de l'usufruit de la part restante. Les héritiers réservataires restent nus propriétaires de la totalité de mes biens.
Ou mon épouse bénéficiera de l'usufruit de 100 % de mes biens, bloquant ainsi toute opération sur mon patrimoine, et mes héritiers réservataires devront attendre le décès de mon épouse pour recevoir un héritage ?
Je souhaite que mon épouse bénéficie de l'usufruit sur l'universalité de tous mes biens mobiliers et immobiliers.
J'ai trois héritiers réservataires, est ce à dire que ceux ci se verront attribuer les 3/4 de mes biens à mon décès et mon épouse bénéficiera alors de l'usufruit de la part restante. Les héritiers réservataires restent nus propriétaires de la totalité de mes biens.
Ou mon épouse bénéficiera de l'usufruit de 100 % de mes biens, bloquant ainsi toute opération sur mon patrimoine, et mes héritiers réservataires devront attendre le décès de mon épouse pour recevoir un héritage ?
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11 réponses
Merci de votre réponse,
cela voudrait dire que comme mes héritiers réservataires ont hérité en nu propriété de la totalité de mes biens, ceci efface la part des 3/4 de réserve auxquels ils ont droit, puisque, par définition, la totalité des biens est mieux que les 3/4. CQFD....
Donc mon épouse aura l'usufruit sur la totalité des biens, sans déduire une quelconque réserve ??? est ce bien ça ????
Merci beaucoup de me répondre si vous savez
cela voudrait dire que comme mes héritiers réservataires ont hérité en nu propriété de la totalité de mes biens, ceci efface la part des 3/4 de réserve auxquels ils ont droit, puisque, par définition, la totalité des biens est mieux que les 3/4. CQFD....
Donc mon épouse aura l'usufruit sur la totalité des biens, sans déduire une quelconque réserve ??? est ce bien ça ????
Merci beaucoup de me répondre si vous savez
est ce bien ça ????
Les réservataires ne sont pas spoliés pour autant.
Leur réserve n'est pas atteinte.
Ils obtiennent la nue propriété.
L'usufruit leur reviendra au décès de l'usufruitier.
Ils doivent attendre.
La détention de l'usufruit par autrui n'est que provisoire.
Il n'est pas trop tard pour modifier les conséquences de la donation au dernier vivant (ce qui semble être le cas), en limitant l'usufruit aux seuls biens immobiliers de façon telle que les biens mobiliers ne soient pas concernés.
Les réservataires ne sont pas spoliés pour autant.
Leur réserve n'est pas atteinte.
Ils obtiennent la nue propriété.
L'usufruit leur reviendra au décès de l'usufruitier.
Ils doivent attendre.
La détention de l'usufruit par autrui n'est que provisoire.
Il n'est pas trop tard pour modifier les conséquences de la donation au dernier vivant (ce qui semble être le cas), en limitant l'usufruit aux seuls biens immobiliers de façon telle que les biens mobiliers ne soient pas concernés.
dans quel texte pourrai je trouver le fondement de votre réponse ???
Il s'agit d'une combinaison de plusieurs articles du code civil.
Voir la donation au dernier vivant
Il s'agit d'une combinaison de plusieurs articles du code civil.
Voir la donation au dernier vivant
il ne s'agit pas d'une donation au dernier vivant, mais d'un testament authentique
Ce qui revient au même.
La seule différence entre l'une et l'autre est la possibilité d'option qu'offre la donation au dernier vivant à la discrétion du conjoint survivant ce que le testament ne laisse pas.
Ce qui revient au même.
La seule différence entre l'une et l'autre est la possibilité d'option qu'offre la donation au dernier vivant à la discrétion du conjoint survivant ce que le testament ne laisse pas.
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si vous décidez de donner la totalité de l'usufruit
vos 3 enfants, seront donc en indivision sur la nu propriété, ca ne bloquera pas toute opération, mais cela les rendras plus compliqué, étant donné qu'il faudra l'accord de tous.
par la donnation entre epoux vous pouvez donner au maximum, la totalité en usufruit plus 1/4 de la pleine propriété.
vos 3 enfants, seront donc en indivision sur la nu propriété, ca ne bloquera pas toute opération, mais cela les rendras plus compliqué, étant donné qu'il faudra l'accord de tous.
par la donnation entre epoux vous pouvez donner au maximum, la totalité en usufruit plus 1/4 de la pleine propriété.
Merci beaucoup de votre réponse, mais je ne souhaite pas faire une donation entre époux, mais que mon épouse bénéficie de l'usufruit de la totalité de mes biens mobiliers et immobiliers et mes héritiers réservataires en soient nus propriétaires afin qu'au décès de mon épouse les biens restent aux héritiers réservataires.
La question que je me pose est est ce que héritiers réservataires bénéficient des 3/4 de mon actif successoral à mon décès ou étant nus propriétaires et mon épouse usufruitière doivent ils attendre le décès de mon épouse pour hériter ???
La question que je me pose est est ce que héritiers réservataires bénéficient des 3/4 de mon actif successoral à mon décès ou étant nus propriétaires et mon épouse usufruitière doivent ils attendre le décès de mon épouse pour hériter ???
vous pouvez donner l'usufruit a votre femme
dans ce cas, vos 3 enfants seront propriétaire de la totalité, pourquoi 3/4, il faut bien que le 1/4 restant aille quelque part.
ils seront indivisaire de la nu propriété
et ils devront attendre le déces de votre femme pour récuperer l'usufruit et etre pleinement propriétaire.
ils peuvent tres bien décider de partager des biens, en accordant la valeur de l'usufruit a votre femme
dans ce cas, vos 3 enfants seront propriétaire de la totalité, pourquoi 3/4, il faut bien que le 1/4 restant aille quelque part.
ils seront indivisaire de la nu propriété
et ils devront attendre le déces de votre femme pour récuperer l'usufruit et etre pleinement propriétaire.
ils peuvent tres bien décider de partager des biens, en accordant la valeur de l'usufruit a votre femme
doivent ils attendre le décès de mon épouse pour hériter ???
Ils ont hérité de la nue-propriété au décès.
Sauf l'usufruit leur manque.
Ils le recueilleront au décès de l'usufruitier.
Ils ont hérité de la nue-propriété au décès.
Sauf l'usufruit leur manque.
Ils le recueilleront au décès de l'usufruitier.
Vraiment merci beaucoup, je commence à y voir plus clair, dans quel texte pourrai je trouver le fondement de votre réponse ???
Merci beaucoup, vos réponses me sont vraiment très utiles, il faut que je regarde les fiches pratiques, car il ne s'agit pas d'une donation au dernier vivant, mais d'un testament authentique reprenant les termes d'usufruit à mon épouse sur la totalité de mes biens, mes héritiers réservataires restant nus propriétaires, avec une convention de quasi usufruit pour les droits mobiliers.
La législation juridique et financière évolue en permanence...