Vente terrain avec fondations , bornages et vs
guillaume
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6 nov. 2019 à 20:15
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 7 nov. 2019 à 09:30
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kasom
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7 nov. 2019 à 08:42
7 nov. 2019 à 08:42
bonjour
vous allez voir un professionnel de l'immobilier, qui va vous estimer le bien en l'état , puis vous le mettez en vente via un mandat
voyez aussi votre notaire, afin de bien valider avec lui ce que vous vendez , puisqu'il y a le terrain et déjà des fondations visiblement
vous allez voir un professionnel de l'immobilier, qui va vous estimer le bien en l'état , puis vous le mettez en vente via un mandat
voyez aussi votre notaire, afin de bien valider avec lui ce que vous vendez , puisqu'il y a le terrain et déjà des fondations visiblement
Josh Randall
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7 nov. 2019 à 09:30
7 nov. 2019 à 09:30
Bonjour,
Visiblement un permis de construire (PC) a vraisemblablement été accordé et est en cours de validité.
C'est une information qu'il faut mettre en avant car il faudra transférer le PC (procédure simple et encadrée jurisprudentiellement).
Il sera alors temps pour l'acquéreur de se poser la question de la poursuite du chantier étant donné que le constructeur va mettre la clé sous la porte et de l'éventuelle propriété intellectuelle de l'architecte (s'il y en a un) qui peut poser problème également.
le terrain est borné, fondations et vide sanitaires faits, passage fourreaux elec aussi
Visiblement un permis de construire (PC) a vraisemblablement été accordé et est en cours de validité.
C'est une information qu'il faut mettre en avant car il faudra transférer le PC (procédure simple et encadrée jurisprudentiellement).
Il sera alors temps pour l'acquéreur de se poser la question de la poursuite du chantier étant donné que le constructeur va mettre la clé sous la porte et de l'éventuelle propriété intellectuelle de l'architecte (s'il y en a un) qui peut poser problème également.