Vente terrain avec fondations , bornages et vs
guillaume
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
notre constructeur ne peut pas poursuivre la construction,il est en grosse difficulté cela fait 1an et demi .
nous croulons sous les dettes et devons vendre ce terrain pour remboursser le credit de l acaht du terrain
Nous ne savons pas si cela est possible et quelles sont les procédures
help
le terrain est borné, fondations et vide sanitaires faits, passage fourreaux elec aussi
notre constructeur ne peut pas poursuivre la construction,il est en grosse difficulté cela fait 1an et demi .
nous croulons sous les dettes et devons vendre ce terrain pour remboursser le credit de l acaht du terrain
Nous ne savons pas si cela est possible et quelles sont les procédures
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le terrain est borné, fondations et vide sanitaires faits, passage fourreaux elec aussi
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2 réponses
bonjour
vous allez voir un professionnel de l'immobilier, qui va vous estimer le bien en l'état , puis vous le mettez en vente via un mandat
voyez aussi votre notaire, afin de bien valider avec lui ce que vous vendez , puisqu'il y a le terrain et déjà des fondations visiblement
vous allez voir un professionnel de l'immobilier, qui va vous estimer le bien en l'état , puis vous le mettez en vente via un mandat
voyez aussi votre notaire, afin de bien valider avec lui ce que vous vendez , puisqu'il y a le terrain et déjà des fondations visiblement
Bonjour,
Visiblement un permis de construire (PC) a vraisemblablement été accordé et est en cours de validité.
C'est une information qu'il faut mettre en avant car il faudra transférer le PC (procédure simple et encadrée jurisprudentiellement).
Il sera alors temps pour l'acquéreur de se poser la question de la poursuite du chantier étant donné que le constructeur va mettre la clé sous la porte et de l'éventuelle propriété intellectuelle de l'architecte (s'il y en a un) qui peut poser problème également.
le terrain est borné, fondations et vide sanitaires faits, passage fourreaux elec aussi
Visiblement un permis de construire (PC) a vraisemblablement été accordé et est en cours de validité.
C'est une information qu'il faut mettre en avant car il faudra transférer le PC (procédure simple et encadrée jurisprudentiellement).
Il sera alors temps pour l'acquéreur de se poser la question de la poursuite du chantier étant donné que le constructeur va mettre la clé sous la porte et de l'éventuelle propriété intellectuelle de l'architecte (s'il y en a un) qui peut poser problème également.
La législation juridique et financière évolue en permanence...