Huissier de justice et impayé loyer

duckyto -  
 duckyto -
Bonsoir,

Que se passe-t-il lorsqu'un huissier ne trouve pas à son domicile la personne à laquelle il doit remettre ses documents ?

Merci

1 réponse

  1.
    sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
     
    Bonjour

    si il sait que c'est bien la bonne adresse
    il laisse un avis de passage, et les documents sont considéré remis
    2
    1. duckyto
       
      Donner la bonne adresse à l'huissier est bien le problème puisque des voisins m'ont affirmé qu'il n'y a jamais eu de Monsieur dans cet appartement, mais une dame.
      0
    2. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
       
      C'est un impayé de loyer ?
      Donc vous avez un bail avec le monsieur ?
      donc c'est sa derniere adresse connue
      l'huissier saura faire
      0
    3. duckyto
       
      Il s'agit effectivement d'impayés de loyer, le bail est bien au nom d'un Monsieur ; l'huissier démêlera tout ça !
      En tout cas merci beaucoup pour vos réponses.
      Bonne journée.
      0

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