Huissier de justice et impayé loyer

- - Dernière réponse :  duckyto - 7 nov. 2019 à 10:23
Bonsoir,

Que se passe-t-il lorsqu'un huissier ne trouve pas à son domicile la personne à laquelle il doit remettre ses documents ?

Merci
Afficher la suite 

1 réponse

Meilleure réponse
Messages postés
15282
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
18 novembre 2019
3370
2
Merci
Bonjour

si il sait que c'est bien la bonne adresse
il laisse un avis de passage, et les documents sont considéré remis

Dire « Merci » 2

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 25502 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Donner la bonne adresse à l'huissier est bien le problème puisque des voisins m'ont affirmé qu'il n'y a jamais eu de Monsieur dans cet appartement, mais une dame.
sleepy00
Messages postés
15282
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
18 novembre 2019
3370 -
C'est un impayé de loyer ?
Donc vous avez un bail avec le monsieur ?
donc c'est sa derniere adresse connue
l'huissier saura faire
Il s'agit effectivement d'impayés de loyer, le bail est bien au nom d'un Monsieur ; l'huissier démêlera tout ça !
En tout cas merci beaucoup pour vos réponses.
Bonne journée.
Commenter la réponse de sleepy00
Dossier à la une