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Huissier de justice et impayé loyer

duckyto -  
 duckyto -
Bonsoir,

Que se passe-t-il lorsqu'un huissier ne trouve pas à son domicile la personne à laquelle il doit remettre ses documents ?

Merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 579
 
Bonjour

si il sait que c'est bien la bonne adresse
il laisse un avis de passage, et les documents sont considéré remis
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duckyto
 
Donner la bonne adresse à l'huissier est bien le problème puisque des voisins m'ont affirmé qu'il n'y a jamais eu de Monsieur dans cet appartement, mais une dame.
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sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 579
 
C'est un impayé de loyer ?
Donc vous avez un bail avec le monsieur ?
donc c'est sa derniere adresse connue
l'huissier saura faire
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duckyto
 
Il s'agit effectivement d'impayés de loyer, le bail est bien au nom d'un Monsieur ; l'huissier démêlera tout ça !
En tout cas merci beaucoup pour vos réponses.
Bonne journée.
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