Taxe ordures ménagères
Chouk
-
6 nov. 2019 à 14:21
djivi38 Messages postés 51147 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 6 nov. 2019 à 21:27
djivi38 Messages postés 51147 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 6 nov. 2019 à 21:27
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1 réponse
djivi38
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Modifié le 20 nov. 2019 à 10:55
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bonjour,
oui, il est possible, bien entendu, de récupérer la TEOM même en ayant mentionné "charges = 0", puisque la TEOM est une taxe à la charge du locataire :
- sur justificatif
- au prorata du temps d'occupation
- SANS les frais de gestion/rôle.
Je vous engage à lire mon topo sur la TEOM (post 7) par ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
cdt.
oui, il est possible, bien entendu, de récupérer la TEOM même en ayant mentionné "charges = 0", puisque la TEOM est une taxe à la charge du locataire :
- sur justificatif
- au prorata du temps d'occupation
- SANS les frais de gestion/rôle.
Je vous engage à lire mon topo sur la TEOM (post 7) par ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
cdt.