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Taxe ordures ménagères

Chouk - 6 nov. 2019 à 14:21
djivi38 Messages postés 52125 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 - 6 nov. 2019 à 21:27
Bonjour,
Nous avons fait un bail pour notre locataire dans lequel il est indiqué :charge 0.
Nous avons omis d'indiquer que la taxe sur les ordures ménagères serait répercutée
tous les ans .
N' étant pas sur le bail est ce que je peux prétendre la récupérer
Sinon Est il est possible de faire un avenant au bail pour la récupérer dans les années à venir ?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 52125 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 15 398
Modifié le 20 nov. 2019 à 10:55
bonjour,

oui, il est possible, bien entendu, de récupérer la TEOM même en ayant mentionné "charges = 0", puisque la TEOM est une taxe à la charge du locataire :
- sur justificatif
- au prorata du temps d'occupation
- SANS les frais de gestion/rôle.

Je vous engage à lire mon topo sur la TEOM (post 7) par ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7

cdt.

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