Taxe d'habitation pour ancien colocation
Résolu
psyduck
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 6 novembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
7 novembre 2019
-
6 nov. 2019 à 17:55
psyduck Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 6 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2019 - 7 nov. 2019 à 11:32
psyduck Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 6 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2019 - 7 nov. 2019 à 11:32
A voir également:
- Taxe d'habitation pour ancien colocation
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Distance mouton habitation - Forum Consommation
1 réponse
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 037
Modifié le 7 nov. 2019 à 08:21
Modifié le 7 nov. 2019 à 08:21
Bonjour
Non puisque la taxe n'est pas à votre nom.
Surtout ne pas payer une taxe d'habitation qui n'est pas à votre nom.
Le paiement d'une taxe ne se fait jamais à un intermediaire mais uniquement au service des impots.
Si vous.lui payez directement et qu'il depose une reclamation aux impots pour transformer la taxe aux deux noms :
- il sera remboursé de la taxe initiale
- aura encaissé ce que vous lui aurez payé
- une taxe sera etablie à vos deux noms et vous serez solidaires du paiement de cette taxe.
En cas de non paiement aux impots, il y aura saisie sur compte bancaire.
Oui
Il est donc censé declarer ces loyers, il est peu probable qu'il l'ai fait.
A declarer en BIC et prelevements sociaux à payer.
Rappelez le lui
Ma question est: ai-je un devoir légal de lui payer ça?
Non puisque la taxe n'est pas à votre nom.
Surtout ne pas payer une taxe d'habitation qui n'est pas à votre nom.
Le paiement d'une taxe ne se fait jamais à un intermediaire mais uniquement au service des impots.
Si vous.lui payez directement et qu'il depose une reclamation aux impots pour transformer la taxe aux deux noms :
- il sera remboursé de la taxe initiale
- aura encaissé ce que vous lui aurez payé
- une taxe sera etablie à vos deux noms et vous serez solidaires du paiement de cette taxe.
En cas de non paiement aux impots, il y aura saisie sur compte bancaire.
Je crois de comprendre que lui il est le seul redevable pour cette taxe, mais je suis pas sur au 100%.
Oui
Au debut j'avais compris que j'aurais un bail, mais finalement ce coloc étais le seul ad avoir un bail, et moi j'etais en sous-loc sans contrat officiel (je lui payais directement le loyer).
Il est donc censé declarer ces loyers, il est peu probable qu'il l'ai fait.
A declarer en BIC et prelevements sociaux à payer.
Rappelez le lui
7 nov. 2019 à 11:32
merci beaucoup pour votre réponse, c'était très clair.