Taxe d'habitation pour ancien colocation
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psyduck
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Bonjour à tous,
Je viens de reçevoir un courriel d'un ancien colocataire avec qui j'avais partagé un appartment l'année dernière. C'était mon premier logement en France, ayant venu d'ailleurs. Au debut j'avais compris que j'aurais un bail, mais finalement ce coloc étais le seul ad avoir un bail, et moi j'etais en sous-loc sans contrat officiel (je lui payais directement le loyer).
En Mars 2019, ce coloc me dit qu'il a trouvé un autre apartment moin cher, où il ira vivre seul, et qu'il a resilié le contrat d'habitation de notre logement (sans rien me dire en avance). Donc il me laisse dans la merde (pardon pour le langage), et je dois trouver un autre logement dans les 2 semaines.
Aujourd'hui je reçois ce courriel où il me demande de payer la moitié de la taxe d'habitation du 2019. Moi j'ai rien reçu sur mon espace des impots.gouv.fr. L'avis de taxe est à son nom, mais dans la section "occupant(s)", il y a aussi mon nom comme "R" ("Rattaché" je crois). Sa nature est "S", il y a un "N*" sur sa designation, et dans la case de "Parts-année", il y a que 1,00 part. Je crois de comprendre que lui il est le seul redevable pour cette taxe, mais je suis pas sur au 100%.
Ma question est: ai-je un devoir légal de lui payer ça?
Je veux bien noter que la seule raison par la quelle je veux pas lui payer (si la loi ne m'oblige pas), c'est car en Mars, en savant que j'étais pas protegé par un contrat, il m'avait mis dans la condition de n'avoir pas de maison dans deux semaines. Je trouve ça très egoiste, donc ça serait pas mal du karma si maintenant il devait payer le montant entier.
Merci d'avance.
Je viens de reçevoir un courriel d'un ancien colocataire avec qui j'avais partagé un appartment l'année dernière. C'était mon premier logement en France, ayant venu d'ailleurs. Au debut j'avais compris que j'aurais un bail, mais finalement ce coloc étais le seul ad avoir un bail, et moi j'etais en sous-loc sans contrat officiel (je lui payais directement le loyer).
En Mars 2019, ce coloc me dit qu'il a trouvé un autre apartment moin cher, où il ira vivre seul, et qu'il a resilié le contrat d'habitation de notre logement (sans rien me dire en avance). Donc il me laisse dans la merde (pardon pour le langage), et je dois trouver un autre logement dans les 2 semaines.
Aujourd'hui je reçois ce courriel où il me demande de payer la moitié de la taxe d'habitation du 2019. Moi j'ai rien reçu sur mon espace des impots.gouv.fr. L'avis de taxe est à son nom, mais dans la section "occupant(s)", il y a aussi mon nom comme "R" ("Rattaché" je crois). Sa nature est "S", il y a un "N*" sur sa designation, et dans la case de "Parts-année", il y a que 1,00 part. Je crois de comprendre que lui il est le seul redevable pour cette taxe, mais je suis pas sur au 100%.
Ma question est: ai-je un devoir légal de lui payer ça?
Je veux bien noter que la seule raison par la quelle je veux pas lui payer (si la loi ne m'oblige pas), c'est car en Mars, en savant que j'étais pas protegé par un contrat, il m'avait mis dans la condition de n'avoir pas de maison dans deux semaines. Je trouve ça très egoiste, donc ça serait pas mal du karma si maintenant il devait payer le montant entier.
Merci d'avance.
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1 réponse
Bonjour
Non puisque la taxe n'est pas à votre nom.
Surtout ne pas payer une taxe d'habitation qui n'est pas à votre nom.
Le paiement d'une taxe ne se fait jamais à un intermediaire mais uniquement au service des impots.
Si vous.lui payez directement et qu'il depose une reclamation aux impots pour transformer la taxe aux deux noms :
- il sera remboursé de la taxe initiale
- aura encaissé ce que vous lui aurez payé
- une taxe sera etablie à vos deux noms et vous serez solidaires du paiement de cette taxe.
En cas de non paiement aux impots, il y aura saisie sur compte bancaire.
Oui
Il est donc censé declarer ces loyers, il est peu probable qu'il l'ai fait.
A declarer en BIC et prelevements sociaux à payer.
Rappelez le lui
Ma question est: ai-je un devoir légal de lui payer ça?
Non puisque la taxe n'est pas à votre nom.
Surtout ne pas payer une taxe d'habitation qui n'est pas à votre nom.
Le paiement d'une taxe ne se fait jamais à un intermediaire mais uniquement au service des impots.
Si vous.lui payez directement et qu'il depose une reclamation aux impots pour transformer la taxe aux deux noms :
- il sera remboursé de la taxe initiale
- aura encaissé ce que vous lui aurez payé
- une taxe sera etablie à vos deux noms et vous serez solidaires du paiement de cette taxe.
En cas de non paiement aux impots, il y aura saisie sur compte bancaire.
Je crois de comprendre que lui il est le seul redevable pour cette taxe, mais je suis pas sur au 100%.
Oui
Au debut j'avais compris que j'aurais un bail, mais finalement ce coloc étais le seul ad avoir un bail, et moi j'etais en sous-loc sans contrat officiel (je lui payais directement le loyer).
Il est donc censé declarer ces loyers, il est peu probable qu'il l'ai fait.
A declarer en BIC et prelevements sociaux à payer.
Rappelez le lui
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci beaucoup pour votre réponse, c'était très clair.