Condamnation "in solidum"
Lauciana
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon conjoint et moi avons été condamné l'année dernière, entre autre, à verser des dommages et intérêts à 3 tiers
Condamnation "in solidum"
Pour X 1000 euros
Pour Y 500 euros
Après avoir refusés les échéanciers que nous avons proposés, ils ont saisi un huissier.
Sur le détail des frais, il est détaillé que
Pour X
MR doit 1000 euros
MME doit 1000 euros
+ Frais divers, intérêts etc
Pour Y
MR doit 500 euros
Mme doit 500 euros.+ Frais divers
J'avoue ne pas comprendre, le juge a bien prononcé de peines différentes pour chacun et ces dommages et intérêts en commun (1000 + 500 prononcés et non pas 2000 + 500)
Les parties adverses en ont elle le droit?
De plus la 3 ème personne a elle aussi fait appel a l'huissier, mais nous avions commencé à la payer, pourtant huissier réclame la somme complète... Puis je contester?
Mon conjoint et moi avons été condamné l'année dernière, entre autre, à verser des dommages et intérêts à 3 tiers
Condamnation "in solidum"
Pour X 1000 euros
Pour Y 500 euros
Après avoir refusés les échéanciers que nous avons proposés, ils ont saisi un huissier.
Sur le détail des frais, il est détaillé que
Pour X
MR doit 1000 euros
MME doit 1000 euros
+ Frais divers, intérêts etc
Pour Y
MR doit 500 euros
Mme doit 500 euros.+ Frais divers
J'avoue ne pas comprendre, le juge a bien prononcé de peines différentes pour chacun et ces dommages et intérêts en commun (1000 + 500 prononcés et non pas 2000 + 500)
Les parties adverses en ont elle le droit?
De plus la 3 ème personne a elle aussi fait appel a l'huissier, mais nous avions commencé à la payer, pourtant huissier réclame la somme complète... Puis je contester?
A voir également:
- Condamnation "in solidum"
- Made in prc - Guide
- Al in avis - Forum Louer un logement
- Condamnation best business marketing - Forum Justice
- Scp venn in vibert avis - Forum crédit consommation
- Al in - Forum Louer un logement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
"Condamne la prévenu a payer in solidum avec MONSIEUR XYZ
A Mme Machine la somme de 1000 euros au titre des dommages et intérêts
A Mr Machin la somme de 500 euros au titre des dommages et intérêts
Vous pouvez saisir le juge de l'exécution, si l'huissier vous réclame plus que prévu
vous pouvez en profiter pour demander au juge de vous accorder un échéancier sur 24 mois.