Problème de préavis
Kenzoooooo
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djivi38 Messages postés 64840 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64840 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J’habite avec mon copain depuis un an il y a que son nom d’inscrits sur le bail de notre appartement mais je suis déclaré avec lui il y a deux mois on m’a dit que je devais quitter l’appartement car ma santé s’est aggravée j’ai une maladie chronique je ne suis pas encore reconnu on aimerait passer notre bas il y a un mois on ne sait plus quoi faire car on nous dit Que comme je suis pas sur le bail ça ne fonctionne pas avez-vous des idées pour nous aider cordialement
J’habite avec mon copain depuis un an il y a que son nom d’inscrits sur le bail de notre appartement mais je suis déclaré avec lui il y a deux mois on m’a dit que je devais quitter l’appartement car ma santé s’est aggravée j’ai une maladie chronique je ne suis pas encore reconnu on aimerait passer notre bas il y a un mois on ne sait plus quoi faire car on nous dit Que comme je suis pas sur le bail ça ne fonctionne pas avez-vous des idées pour nous aider cordialement
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1 réponse
bonjour,
"on aimerait passer notre bas il y a un mois"
???? ^^ ^^
Si vous n'êtes pas titulaire du bail vous pouvez partir quand vous voulez et ce, sans avoir à donner de congé au bailleur.
Quant à votre copain, s'il veut vous suivre, il DOIT donner son congé à son bailleur en respectant le préavis adéquat :
- 1 mois si location meublée,
- 3 mois si location nue ou 1 mois si cas de préavis réduit énoncés ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
(le motif de "zone tendue" demande à être mentionné, tous les autres motifs demandent d'être justifiés impérativement dans le courrier de congé).
Votre copain peut quitter le logement avant la fin de son préavis, sous réserve de l'EDLS et du rendu des clés, mais loyers et charges resteront dus jusqu'à la fin dudit préavis, sauf si le bailleur reloue avant la fin de son préavis. Vous pouvez proposer des successeurs à votre location, mais le bailleur a seul le choix du dossier de candidat-locataire.
cdt.
"on aimerait passer notre bas il y a un mois"
???? ^^ ^^
Si vous n'êtes pas titulaire du bail vous pouvez partir quand vous voulez et ce, sans avoir à donner de congé au bailleur.
Quant à votre copain, s'il veut vous suivre, il DOIT donner son congé à son bailleur en respectant le préavis adéquat :
- 1 mois si location meublée,
- 3 mois si location nue ou 1 mois si cas de préavis réduit énoncés ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
(le motif de "zone tendue" demande à être mentionné, tous les autres motifs demandent d'être justifiés impérativement dans le courrier de congé).
Votre copain peut quitter le logement avant la fin de son préavis, sous réserve de l'EDLS et du rendu des clés, mais loyers et charges resteront dus jusqu'à la fin dudit préavis, sauf si le bailleur reloue avant la fin de son préavis. Vous pouvez proposer des successeurs à votre location, mais le bailleur a seul le choix du dossier de candidat-locataire.
cdt.
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